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France. Bailliage. Choisy-le-Roi, Val-de-Marne
Œuvres
1
Total pages
0
Période d'activité
1771
Prochaine sortie estimée
—
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Bibliographie (1)
Année
Titre
Éditeur
Pages
1771
Sentence de police du bailliage royale de Choisy-Le-Roi (portant règlement pour le marché qui se tiendra le jeudi de chaque semaine et les deux foires franches annuelles établies par les arrêts du conseil d'état des 13 février et 18 juin 1765 et 16 avril 1771.)
imp. de Ballard
—
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France. Bailliage. Choisy-le-Roi, Val-de-Marne — 1 œuvres