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4 602 œuvres
| Proposition de loi ayant pour objet la réforme de la législation sur l'enregistrement, présentée par M. Parent, député (8 déc. 1876) | Nicolas Parent | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 42 |
| Proposition de loi ayant pour objet le secret des votes, présentée par MM. Le Pomellec et Malézieux, députés | François Malézieux, François Le Pomellec | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 2 |
| Proposition de loi concernant les cafés, cabarets ou débits de boissons à consommer sur place, présentée par M. Charles Mention, député | Charles Mention | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 4 |
| Proposition de loi du 28 juillet 1875, relative au monopole de la fabrication et de la vente des allumettes chimiques, présentée par M. Wilson, député | Daniel Wilson | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 7 |
| Proposition de loi portant abrogation du décret du 29 décembre 1851, sur les cafés, cabarets et débits de boissons, présentée par M. Sansas, député | Pierre Sansas | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 3 |
| Proposition de loi portant modification de l'art. 10 du Code d'instruction criminelle, par M. Cunéo d'Ornano, député (20 juillet 1876) | Gustave Cunéo d'Ornano | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 2 |
| Proposition de loi portant modification de l'art. 114 du Code pénal sur la répression des actes arbitraires, présentée par M. Sansas, député | Pierre Sansas | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 7 |