Proposition de loi ayant pour objet la refonte totale des lois sur l'enregistrement et le timbre, et chargeant le Gouvernement de présenter, au cours de la session de 1877, un projet de loi organique, présentée par M. Parent, député
auteur :Nicolas Parent
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 13
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | Impr. de Cerf et fils | — | 13 | Versailles | Vinted |