Couverture de Proposition de loi portant modification à l'art. 6 de la loi du 23 juillet 1872, relatif aux taxes à percevoir sur les chevaux et voitures déclarés imposables, présentée par MM. Hugot, Dubois, Marmottan, Chalamet, Versigny, Viette, députés

Proposition de loi portant modification à l'art. 6 de la loi du 23 juillet 1872, relatif aux taxes à percevoir sur les chevaux et voitures déclarés imposables, présentée par MM. Hugot, Dubois, Marmottan, Chalamet, Versigny, Viette, députés

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1876
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1876	Impr. de Cerf et fils	—	3	Versailles	Vinted

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