Proposition de loi portant modification à l'art. 6 de la loi du 23 juillet 1872, relatif aux taxes à percevoir sur les chevaux et voitures déclarés imposables, présentée par MM. Hugot, Dubois, Marmottan, Chalamet, Versigny, Viette, députés
auteur :Anatole Hugot
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | Impr. de Cerf et fils | — | 3 | Versailles | Vinted |