Proposition de loi pour ramener de 150 à 120 millions le remboursement annuel à la banque de France, avec application de la réduction de 30 millions à la suppression
1 ° de l'impôt de 5% sur la petite vitesse ; 2 ° des droits sur les houilles, présentée par MM. J. Le Cesne, Allain-Targé, E. Lockroy, Bamberger, Lisbonne... députés (20 juillet 1876)
auteur :Jules Le Cesne
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | Impr. de Cerf et fils | — | 11 | Versailles | Vinted |