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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et les alcools, établies à l'octroi de Soissons, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18783
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et spiritueux établies à l'octroi du Tréport, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les alcools établies à l'octroi d'Armentières, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Condé, présenté au nom du Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Pèronne présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (7 déc. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle et dont les registres ont été détruits par un incendie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Dufaure, Ministre de la Justice et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 juin 1878)Jules Dufaure, Léon SayImpr. de Cerf et fils187817
Projet de loi ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle et dont les registres ont été détruits par un incendie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. J. Dufaure, Ministre de la Justice, et par M. L. Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878)Jules Dufaure, Léon SayImpr. de Cerf et fils18785
Projet de loi ayant pour objet le classement d'une route nationale entre Longwy et Pont-à-Mousson, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (21 mars 1878)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils187814
Projet de loi ayant pour objet le classement de nouvelles routes nationales en Algérie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (30 avril 1878)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18788
Projet de loi ayant pour objet le classement, dans les Basses-Alpes, de la route nationale n ° 205, de Nice à Barcelonnette, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (10 Mai 1878)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18786
Projet de loi ayant pour objet le rachat de la concession de la Scarpe-Inférieure, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics, et par M. L. Say, Ministre des Finances (14 mai 1878)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Léon SayImpr. de Cerf et fils187811
Projet de loi ayant pour objet une réforme postale, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (2 avril 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18787
Projet de loi concernantCharles Louis de Saulces de Freycinet, Léon SayImpr. de Cerf et fils187811
Projet de loi concernantLéon Say, Jean-Louis BorelImpr. de Cerf et fils187810
Projet de loi concernantCharles Louis de Saulces de Freycinet, Léon SayImpr. de Cerf et fils18786
Projet de loi concernant l'amélioration de la Seine dans la traversée de Paris, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (23 mars 1878)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18787
Projet de loi concernant l'amélioration de la Seine entre Paris et Rouen, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (18 janv. 1878)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils187817
Projet de loi concernant la composition du Conseil de Préfecture de la Seine, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur (29 juillet 1878)Émile de MarcèreImpr. de Cerf et fils18785
Projet de loi concernant la nomenclature des services votés applicable à l'Exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (29 avril 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils187816
Projet de loi concernant la nomenclature des services votés applicable à l'Exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 juin 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18785
Projet de loi concernant les travaux d'amélioration de la Seine entre Marcilly et Montereau, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (15 nov. 1878)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18787
Projet de loi modificatif. Projet de loi portant approbation du traité de commerce signé à Paris, le 6 juillet 1877, entre la France et l'Italie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères et M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture (3 juin 1878)Edmond Teisserenc de Bort, William Henry WaddingtonImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi portantLéon SayImpr. de Cerf et fils187819
Projet de loi portantCharles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18787
Projet de loi portantCharles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils187819
Projet de loi portantÉmile de Marcère, Léon SayImpr. de Cerf et fils187810
Projet de loi portantCharles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils187820
Projet de loi portantLéon SayImpr. de Cerf et fils187840
Projet de loi portantCharles Louis de Saulces de Freycinet, Léon SayImpr. de Cerf et fils18787
Projet de loi portantLéon Say, Alexis PothuauImpr. de Cerf et fils18783