SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

4 602 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :Impr. de Cerf et fils×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Proposition de loi tendant à modifier les lois constitutionnelles en retirant au Président de la République le droit de dissoudre la Chambre des députés, sur l'avis conforme du Sénat, et au Sénat le droit de nommer des Sénateurs inamovibles en remplacement de ceux qui viendraient à mourir, présentée par M. de Gasté, député (15 mars 1879)Joseph de GastéImpr. de Cerf et fils1879
← PrécédentPage 25 / 154 · 4 602 résultatsSuivant →
3
Proposition de loi tendant à prescrire une investiture nouvelle de tous les magistrats actuellement en fonctions, présentée par MM. C. Boysset, Floquet, Clémenceau, Lockroy... députés (22 mars 1879)Charles BoyssetImpr. de Cerf et fils18795
Proposition de loi tendant à rendre viagère l'allocation supplémentaire et annuelle accordée, pendant la durée de l'activité, aux instituteurs qui ont obtenu la médaille d'argent, présentée par M. Barodet, député (28 janv. 1879)Désiré BarodetImpr. de Cerf et fils18793
Proposition de loi tendant à rendre viagère l'allocation supplémentaire et annuelle, accordée pendant la durée de l'activité aux instituteurs qui ont obtenu la médaille d'argent, présentée par M. Barodet,... (28 janvier 1879.)Désiré BarodetImpr. de Cerf et fils18793
Proposition de loi tendant à réduire à 0 fr. 50 c. le coût des billets d'avertissement délivrés, avant toute citation, par le greffier du Juge de paix, présentée par MM. Boulard, Lévêque, Joubert, Mayet... députés (11 fév. 1879)Auguste Henri BoulardImpr. de Cerf et fils187910
Proposition de loi tendant à supprimer, par l'abrogation des art. 1733 et 1734 du Code civil, les risques locatifs résultant de l'incendie, présentée par M. Viette, député (18 mars 1879)Jules-François-Stanislas VietteImpr. de Cerf et fils18792
Proposition de résolution tendant à la mise en liberté immédiate de M. Auguste Blanqui, député de la 1re circonscription de Bordeaux, par MM. Bonnet-Duverdier et Armand Duportal,... (26 mai 1879.)Armand Duportal, Édouard Guillaume Bonnet-DuverdierImpr. de Cerf et fils18793
Proposition portant modification de l'art. 84 du Règlement, présentée par M. de Gasté, député (14 juin 1879)Joseph de GastéImpr. de Cerf et fils18794
Questionnaire sur les lois militaires françaises, par J. de La NeuvilleJulien de La NeuvilleImpr. de Cerf et fils187947
Rapport 1 ° sur l'exécution pendant l'année 1878, de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'année ; 2 ° sur l'application en Algérie, pendant la même année, de la loi du 6 nov. 1875, présenté par le Gal Gresley, Ministre de la Guerre (27 mars 1879)Henri-François-Xavier GresleyImpr. de Cerf et fils1879135
Rapport fait au nom de la 10e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Morez, par M. Duvaux, député (17 mars 1879)Jules DuvauxImpr. de Cerf et fils18792
Rapport fait au nom de la 10e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant suppression du droit spécial sur les huiles établi à Marseille au profit de la Chambre de Commerce de cette ville, par M. Hippolyte Faure, député (17 mars 1879)Hippolyte FaureImpr. de Cerf et fils18792
Rapport fait au nom de la 10e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Angers à emprunter un million, par M. Andrieux, député (11 fév. 1879)Louis AndrieuxImpr. de Cerf et fils18793
Rapport fait au nom de la 10e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Châlons, à emprunter une somme de 800.000 fr., et à s'imposer extraordinairement, par M. Hippolyte Faure, député (11 fév. 1879)Hippolyte FaureImpr. de Cerf et fils18794
Rapport fait au nom de la 10e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, tendant à créer un 4e Canton à Nancy, par M. Duvaux, député (31 mars 1879)Jules DuvauxImpr. de Cerf et fils187910
Rapport fait au nom de la 10e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, tendant à distraire plusieurs communes du canton de Baccarat, pour former un nouveau canton dont le chef-lieu serait à Badonviller, par M. Duvaux député (31 mars 1879)Jules DuvauxImpr. de Cerf et fils18793
Rapport fait au nom de la 10e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins à l'octroi de Salins, par M. Duvaux, député (27 mars 1879)Jules DuvauxImpr. de Cerf et fils18792
Rapport fait au nom de la 11e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Perpignan, à emprunter une somme de 250.000 fr, par M. Forné, député (22 mars 1879)Jean-Jacques-Joseph FornéImpr. de Cerf et fils18794
Rapport fait au nom de la 11e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt pour les travaux des chemins d'intérêt commun, par M. Laroche-Joubert, député (17 mars 1879)Jean-Edmond Laroche-JoubertImpr. de Cerf et fils18793
Rapport fait au nom de la 12e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver la cession à la ville d'Avignon, de terrains et bâtiments domaniaux situés rue Dorée, par M. Hugot, député (12 juin 1879)Anatole HugotImpr. de Cerf et fils18794
Rapport fait au nom de la 12e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendantEdmond de TillancourtImpr. de Cerf et fils18794
Rapport fait au nom de la 12e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Cette, à emprunter une somme de 3.935.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Marcellin Pellet, député (12 juin 1879)Marcellin PelletImpr. de Cerf et fils18796
Rapport fait au nom de la 12e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Lodève à contracter un emprunt de 50.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Riban, député (29 mars 1879)Augustin-François RibanImpr. de Cerf et fils18794
Rapport fait au nom de la 12e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le dépt d'Eure-et-Loir à contracter un emprunt pour les travaux d'agrandissement et d'amélioration de l'asile d'aliénés de Bonneval, par M. Hugot, député (12 juin 1879)Anatole HugotImpr. de Cerf et fils18792
Rapport fait au nom de la 13e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Grandcamp, par M. Rubillard, député (4 juill. 1879)Anselme RubillardImpr. de Cerf et fils18793
Rapport fait au nom de la 13e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans à emprunter une somme de 580.000 fr. destinée au paiement de la dépense d'extension de sa distribution d'eau, par M. Fouquet, député (10 juin 1879)Charles-Félix-Michel FouquetImpr. de Cerf et fils18794
Rapport fait au nom de la 13e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Bourges à contracter un emprunt de 4.924,239 fr. et à s'imposer extraordinairement, par Francisque Reymond, député (8 juillet 1879)Francisque ReymondImpr. de Cerf et fils18797
Rapport fait au nom de la 13e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses municipales, par M. Rubillard, député (21 juin 1879)Anselme RubillardImpr. de Cerf et fils18795
Rapport fait au nom de la 13e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux et des routes départementales, par Francisque Reymond, député (26 juin 1879)Francisque ReymondImpr. de Cerf et fils18794
Rapport fait au nom de la 13e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux d'intérêt commun, par M. Ménard-Dorian, député (26 juin 1879)Paul-François-Marie-Antoine Ménard-DorianImpr. de Cerf et fils18793