Couverture de Rapport fait au nom de la 13e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Grandcamp, par M. Rubillard, député (4 juill. 1879)

Rapport fait au nom de la 13e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Grandcamp, par M. Rubillard, député (4 juill. 1879)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1879
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1879	Impr. de Cerf et fils	—	3	Versailles	Vinted

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