Rapport fait au nom de la 12e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant
1 ° à ratifier une convention additionnelle au traité du 7 nov. 1874, relatif à l'extension du casernement, intervenu entre l'Etat et la ville de Laon ; 2 ° à autoriser ladite ville à emprunter une somme de 150.000 fr., par M. de Tillancourt, député (31 mars 1879)
auteur :Edmond de Tillancourt
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de Cerf et fils | — | 4 | Versailles | Vinted | BNF → |