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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture de divers crédits au ministre des travaux publics sur l'exercice 1872 et sur l'exercice 1873, par M. le Mis de Talhouët,... (28 mars 1873.)Auguste-Elisabeth-Joseph Bonamour, marquis de TalhouëtImpr. de Cerf et fils
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1873
12
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant report au budget du ministère des travaux publics, exercice 1873, d'un crédit de 41,549 fr. 71 précédemment ouvert sur les exercices 1869-1870 pour travaux au lazaret de Saint-Nazaire... par M. le Mis de Talhouet,... (28 juillet 1873.)Auguste-Elisabeth-Joseph Bonamour, marquis de TalhouëtImpr. de Cerf et fils18732
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif aux frais et arrérages des emprunts de deux milliards et de trois milliards, par M. Gouin,... (28 mars 1873.)Eugène GouinImpr. de Cerf et fils18737
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à une acquisition d'immeubles pour le service de l'Imprimerie nationale,... par M. Taillefert,... (28 juillet 1873.)Alcide TaillefertImpr. de Cerf et fils18734
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur les patentes, par M. Mathieu-Bodet,... (14 novembre 1873.)Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils1873240
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce sur le budget de l'exercice 1873, un crédit supplémentaire de 20,000 francs au chapitre VIII (encouragements aux manufactures et au commerce) et d'annuler pareille somme au chapitre IX (pêches maritimes), par M. Leurent,... (12 décembre 1873.)Jules LeurentImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce un crédit de 50,000 francs sur l'exercice 1873, pour dépenses concernant la fabrication des étalons métriques internationaux, par M. Johnston,... (24 mars 1873.)Nathaniel JohnstonImpr. de Cerf et fils18734
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, un crédit supplémentaire de 55,587 fr. 92 c. en augmentation des restes à payer des exercices clos, par M. Guichard,... (28 mars 1873.)Victor GuichardImpr. de Cerf et fils18735
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, pour les dépenses du Gouvernement général civil de l'Algérie (exercice 1873) un crédit supplémentaire de 208,500 francs, par M. Peltereau-Villeneuve,... (26 novembre 1873.)René-Armand Peltereau-VilleneuveImpr. de Cerf et fils18738
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1872, un crédit supplémentaire de 146,000 fr. pour les dépenses ordinaires du gouvernement général civil de l'Algérie, par M. Peltereau-Villeneuve,... (25 mars 1873.)René-Armand Peltereau-VilleneuveImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1873 chargée d'examiner le projet de loi destiné à autoriser le ministre des finances à inscrire une somme de rente de 350,000 francs de 3 pour % pour restitution au Trésor des rentes disparues du Trésor pendant l'insurrection de 1871, par M. Gouin,... (14 mars 1873.)Eugène GouinImpr. de Cerf et fils18735
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1873 chargée d'examiner le projet de loi portant régularisation des crédits supplémentaires et extraordinaires ouverts par des décrets, pendant la prorogation de l'Assemblée nationale, et ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, par M. Gouin,... (28 mars 1873.)Eugène GouinImpr. de Cerf et fils187328
Rapport fait au nom de la commission du budget de 1874 chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'amélioration du port de Honfleur, par M. le Mis de Talhouet,... (21 juillet 1873.)Auguste-Elisabeth-Joseph Bonamour, marquis de TalhouëtImpr. de Cerf et fils18737
Rapport fait au nom de la commission du budget sur le budget de l'exercice 1874 (Imprimerie nationale), par M. Taillefert,... (26 novembre 1873.)Alcide TaillefertImpr. de Cerf et fils18737
Rapport fait au nom de la commission du budget sur le budget de l'exercice 1874 (Légion d'honneur), par M. Taillefert,... (26 novembre 1873.)Alcide TaillefertImpr. de Cerf et fils187315
Rapport fait au nom de la commission du budget sur le budget des dépenses de l'exercice 1874 (gouvernement général civil de l'Algérie), par M. Peltereau-Villeneuve,... (24 novembre 1873.)René-Armand Peltereau-VilleneuveImpr. de Cerf et fils187360
Rapport fait au nom de la commission du budget sur le budget des dépenses de l'exercice 1874 (ministère de l'agriculture et du commerce), par M. Flotard,... (2 décembre 1873.)Eugène FlotardImpr. de Cerf et fils187323
Rapport fait au nom de la commission du budget sur le budget des dépenses de l'exercice 1874 (ministère de la justice), par M. Taillefert,... (26 novembre 1873.)Alcide TaillefertImpr. de Cerf et fils187324
Rapport fait au nom de la commission du budget sur le budget des dépenses de l'exercice 1874 (ministère de la marine et des colonies), par M. Lambert de Sainte-Croix,... (17 novembre 1873.)Charles Lambert de Sainte-CroixImpr. de Cerf et fils187327
Rapport fait au nom de la commission du budget sur le budget des dépenses de l'exercice 1874 (ministère des affaires étrangères), par M. de Rainneville,... (25 novembre 1873.)Joseph de RainnevilleImpr. de Cerf et fils187320
Rapport fait, au nom de la commission des services administratifs, sur l'administration centrale des cultes, par M. Alfred Giraud,... (3 décembre 1873.)Alfred GiraudImpr. de Cerf et fils187311
Rapport sommaire fait au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Hervé de Saisy, fixant un maximum de quatre kilomètres au déplacement exigible des prestataires, en vertu de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux, par M. Antonin Lefèvre-Pontalis,... (3 février 1873.)Antonin Lefèvre-PontalisImpr. de Cerf et fils18733
Rapport sommaire fait au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. Raoul Duval, Duchatel, Johnston, Anisson-Duperon, sur les établissements de prêts sur nantissement au Mont-de-piété, par M. Louis Grivart,... (13 janvier 1873.)Louis-René-Joachim GrivartImpr. de Cerf et fils187310
Rapport sommaire fait au nom de la 15e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. le Bon Chaurand, ayant pour objet de modifier l'art. 2 de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux et d'ajouter un paragraphe additionnel à l'art. 8 de la même loi, par M. de Ventavon,... (17 mars 1873.)Louis-Marie-François-Casimir Tournu de VentavonImpr. de Cerf et fils18735
Rapport sommaire fait au nom de la 15e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. Princeteau, Adrien-Léon et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet la révision du tarif de 1807 qui régit la taxe des greffiers des justices de paix, par M. Vidal,... (12 mars 1873.)Saturnin VidalImpr. de Cerf et fils18736
Rapport sommaire fait au nom de la 16e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de modification de M. le Mis de La Rochejaquelein, à l'art. 23 du règlement de l'Assemblée nationale, par M. Pajot,... (31 janvier 1873.)Isidore PajotImpr. de Cerf et fils18733
Rapport sommaire fait au nom de la 17e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. Eugène Tallon, le Vte de Bonald et Emile Lenoel, ayant pour objet de compléter les dispositions du Code pénal relativement aux délits de détournement et d'abus des mineurs employés dans les professions ambulantes ou exhibés dans les spectacles forains, par M. Eugène Tallon,... (19 mars 1873.)Eugène TallonImpr. de Cerf et fils18736
Rapport sommaire fait au nom de la 17e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. Hervé de Saisy et Pory-Papy, tendant à féliciter le peuple espagnol d'avoir entrepris l'abolition de l'esclavage dans ses colonies, par M. H. Wallon,... (26 mars 1873.)Henri WallonImpr. de Cerf et fils18736
Rapport sommaire fait au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Jean Brunet pour assurer le pouvoir de l'Assemblée nationale, par M. L'Ébraly,... (20 mars 1873.)Charles-Marie-Gabriel L'EbralyImpr. de Cerf et fils18733
Rapport sommaire fait au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Vente, ayant pour objet de modifier l'article 2 de la loi du 28 février 1872 sur les droits d'enregistrement, par M. L'Ebraly,... (3 avril 1873.)Charles-Marie-Gabriel L'EbralyImpr. de Cerf et fils18734