Rapport sommaire fait au nom de la 15e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. le Bon Chaurand, ayant pour objet de modifier l'art. 2 de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux et d'ajouter un paragraphe additionnel à l'art. 8 de la même loi, par M. de Ventavon,... (17 mars 1873.)
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)