Couverture de Rapport sommaire fait au nom de la 15e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. le Bon Chaurand, ayant pour objet de modifier l'art. 2 de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux et d'ajouter un paragraphe additionnel à l'art. 8 de la même loi, par M. de Ventavon,... (17 mars 1873.)

Rapport sommaire fait au nom de la 15e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. le Bon Chaurand, ayant pour objet de modifier l'art. 2 de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux et d'ajouter un paragraphe additionnel à l'art. 8 de la même loi, par M. de Ventavon,... (17 mars 1873.)

auteur :Louis-Marie-François-Casimir Tournu de Ventavon

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)

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Première parution: 1873
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1873	Impr. de Cerf et fils	—	5	Versailles

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