Rapport sommaire fait au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Hervé de Saisy, fixant un maximum de quatre kilomètres au déplacement exigible des prestataires, en vertu de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux, par M. Antonin Lefèvre-Pontalis,... (3 février 1873.)

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