Rapport fait au nom de la commission du budget de 1873 chargée d'examiner le projet de loi destiné à autoriser le ministre des finances à inscrire une somme de rente de 350,000 francs de 3 pour % pour restitution au Trésor des rentes disparues du Trésor pendant l'insurrection de 1871, par M. Gouin,... (14 mars 1873.)
auteur :Eugène Gouin
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1873
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1873 | Impr. de Cerf et fils | — | 5 | Versailles | Vinted |