Rapport sommaire fait au nom de la 15e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. Princeteau, Adrien-Léon et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet la révision du tarif de 1807 qui régit la taxe des greffiers des justices de paix, par M. Vidal,... (12 mars 1873.)
auteur :Saturnin Vidal
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1873
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1873 | Impr. de Cerf et fils | — | 6 | Versailles | Vinted |