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Proposition de loi tendant à modifier l'art. 87 du règlement de l'Assemblée nationale... présentée par M. Ganivet,... (10 décembre 1873.)Louis-Alban GanivetImpr. de Cerf et fils18731
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Proposition de loi tendant à nommer une commission chargée d'examiner la question de savoir s'il y a lieu de réviser les évaluations cadastrales présentée par MM. Feray, Claude (Vosges), Max-Richard, Laurent Flotard... (15 juillet 1873.)Ernest FérayImpr. de Cerf et fils18731
Proposition de loi tendant à replacer les titulaires des débits de tabac d'Alsace et de Lorraine dépossédés par l'annexion présentée par MM. Keller, Wolwoski, Aubry, Claude (Vosges)... (22 décembre 1873.)Emile KellerImpr. de Cerf et fils18732
Proposition de loi tendant à étendre aux tissus de laine et autres produits de même nature, spécifiés dans la convention additionnelle du 12 octobre 1871, les bénéfices de la loi votée le 9 décembre dernier par l'Assemblée nationale... présentée par M. E. Flotard,... (13 janvier 1873.)Eugène FlotardImpr. de Cerf et fils18732
Proposition de loi électorale... présentée par M. Pernolet,... (26 décembre 1873.)Charles PernoletImpr. de Cerf et fils187310
Proposition de loi, portant modification aux articles 5 et 6 de la loi du 23 juillet 1872, relatifs aux taxes à percevoir sur les chevaux et les voitures déclarés imposables, présentée par M. Hervé de Saisy,... (31 mars 1873.)Hervé de SaisyImpr. de Cerf et fils1873—
Proposition de modification au règlement de l'Assemblée nationale, présentée par MM. Millaud, H. de Lacretelle, Schoelcher Bert... (23 juillet 1873.)Édouard MillaudImpr. de Cerf et fils18731
Rapport fait au nom de la 11e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à contracter un emprunt de 300,000 francs, par M. Labélonye,... (24 janvier 1873.)Jean LabélonyeImpr. de Cerf et fils18734
Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi portant l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de la commune de Nice (Alpes-Maritimes), par M. B. ("sic") Bastid,Raymond BastidImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la 14e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin, l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la ville de Sedan (Ardennes), par M. Ch. Seignobos,... (15 janvier 1873.)Charles SeignobosImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la 14e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de la commune de La Roche (Haute-Savoie), par M. Ch. Seignobos,... (3 février 1873.)Charles SeignobosImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la 14e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes à l'octroi de la commune de Corbeil (Seine-et-Oise), par M. Ch. Seignobos,... (31 janvier 1873.)Charles SeignobosImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la 15e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landivisiau (Finistère), par M. Pajot,... (18 février 1873.)Isidore PajotImpr. de Cerf et fils18732
Rapport fait au nom de la 15e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône), par M. Wartelle de Retz,... (5 février 1873.)Jean-Baptiste-Charles Wartelle-DeretzImpr. de Cerf et fils18732
Rapport fait au nom de la 15e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur l'alcool et sur les absinthes à l'octroi de la commune de Pont-l'Evêque (Calvados), par M. Mallevergne,... (28 février 1873.)Michel MallevergneImpr. de Cerf et fils18732
Rapport fait au nom de la 15e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Mallevergne,... (5 février 1873.)Michel MallevergneImpr. de Cerf et fils18734
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant approbation pour régularisation de deux emprunts contractés pendant la guerre par la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle), par M. Lebourgeois,... (31 mars 1873.)Armand LebourgeoisImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et sur l'absinthe à l'octroi de Darnetal (Seine-Inférieure), par M. Lebourgeois,... (14 mars 1873.)Armand LebourgeoisImpr. de Cerf et fils1873—
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Etienne (Loire) à emprunter une somme de 1,600,000 francs pour le paiement d'une dette, et l'exécution de divers projets d'utilité publique, par M. le Vte de Lorgeril,... (31 mars 1873.)Hippolyte de LorgerilImpr. de Cerf et fils18734
Rapport fait au nom de la 16e commission d'intérêt local chargée d'examiner les projets de loi relatifs 1 ° à la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Dieppe, 2 ° à l'autorisation demandée par la ville de Dieppe d'emprunter une somme de 660,000 francs, pour M. Lebourgeois,... (21 mars 1873.)Armand LebourgeoisImpr. de Cerf et fils18735
Rapport fait au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les cidres, à l'octroi de Groix (Morbihan), par M. Arthur Legrand,... (5 avril 1873.)Arthur LegrandImpr. de Cerf et fils18732
Rapport fait au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement pour cinq ans de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de la commune d'Armentières (Nord), par M. Labélonye,... (3 avril 1873.)Jean LabélonyeImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à faire un emprunt à la caisse des chemins vicinaux, par M. Arthur Legrand,... (5 avril 1873.)Arthur LegrandImpr. de Cerf et fils18737
Rapport fait au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à ériger en commune distincte la section de Besayes, dépendant de la commune de Charpey, canton de Bourg-du-Péage, arrondissement de Valence (Drôme), par M. de Mahy,... (3 juillet 1873.)François de MahyImpr. de Cerf et fils18734
Rapport fait au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à ériger en commune distincte sous le nom de Pont-de-Claix, divers hameaux distraits des communes de Champagnier (canton de Vizille) et de Claix (canton de Vif), arrondissement de Grenoble (Isère), par M. Eugène Michel,... (20 juin 1873.)Eugène MichelImpr. de Cerf et fils18735
Rapport fait au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de Génissieux distraite de la commune de Peyrins, canton de Romans, arrondissement de Valence (Drôme), par M. Eugène Michel,... (20 juin 1873.)Eugène MichelImpr. de Cerf et fils18736
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à distraire plusieurs hameaux de la commune de Terrenoire, pour être réunis à la commune de Rochetaillée (Loire), par M. le Cte de Lorgeril,... (3 juillet 1873.)Hippolyte de LorgerilImpr. de Cerf et fils1873—
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à diviser en deux municipalités la commune de Saint-Georges-Le-Thoureil, canton de Gennes, arrondissement de Saumur (Maine-et-Loire), par M. de Limairac (Tarn-et-Garonne),... (21 juin 1873.)Jules de LimairacImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à ériger en commune distincte la section de La Forêt, distraite de la commune de Fouesnant, arrondissement de Quimper (Finistère), par M. Lallié,... (4 juillet 1873.)Alfred-François LalliéImpr. de Cerf et fils18733
Rapport fait au nom de la 18e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à ériger en commune distincte la section de Laubert distraite de la commune de Châteauneuf-de-Randon, canton de Châteauneuf, arrondissement de Mende (Lozère), par M. Vitalis,... (27 juin 1873.)Léon VitalisImpr. de Cerf et fils18734