Couverture de Rapport fait au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à ériger en commune distincte la section de Besayes, dépendant de la commune de Charpey, canton de Bourg-du-Péage, arrondissement de Valence (Drôme), par M. de Mahy,... (3 juillet 1873.)

Rapport fait au nom de la 17e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à ériger en commune distincte la section de Besayes, dépendant de la commune de Charpey, canton de Bourg-du-Péage, arrondissement de Valence (Drôme), par M. de Mahy,... (3 juillet 1873.)

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)

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Première parution: 1873
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1873	Impr. de Cerf et fils	—	4	Versailles	Vinted

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