Couverture de Proposition de loi tendant à nommer une commission chargée d'examiner la question de savoir s'il y a lieu de réviser les évaluations cadastrales présentée par MM. Feray, Claude (Vosges), Max-Richard, Laurent Flotard... (15 juillet 1873.)

Proposition de loi tendant à nommer une commission chargée d'examiner la question de savoir s'il y a lieu de réviser les évaluations cadastrales présentée par MM. Feray, Claude (Vosges), Max-Richard, Laurent Flotard... (15 juillet 1873.)

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)

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Première parution: 1873
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 1
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1873	Impr. de Cerf et fils	—	1	Versailles	Vinted

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