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4 602 œuvres
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| Proposition de loi relative à l'élection des membres des commissions de permanence, présentée par M. Pernolet,... (24 juillet 1873.) | Charles Pernolet | Impr. de Cerf et fils | 1873 | 4 |
| Proposition de loi relative à la composition du jury d'expropriation présentée par M. Baucarne-Leroux, | Louis Baucarne-Leroux | Impr. de Cerf et fils | 1873 | 3 |
| Proposition de loi relative à la défense fixe des côtes... présentée par M. Vandier,... (10 mars 1873.) | Edouard Vandier | Impr. de Cerf et fils | 1873 | 16 |
| Proposition de loi relative à la prorogation de l'Assemblée nationale... présentée par M. Paris (Pas-de-Calais),... (14 juillet 1873.) | Auguste-Joseph Paris | Impr. de Cerf et fils | 1873 | 1 |
| Proposition de loi relative à la somme à verser par les volontaires d'un an, présenté par MM. René Brice et Francisque Rive,... (15 juillet 1873.) | Francisque Rive | Impr. de Cerf et fils | 1873 | 2 |
| Proposition de loi sur l'organisation municipale, présentée par M. Léon Vingtain,... (5 juillet 1873.) | Léon Vingtain | Impr. de Cerf et fils | 1873 | 72 |
| Proposition de loi sur la composition et la nomination des conseils municipaux, présentée par M. le Mis de Franclieu,... (7 juillet 1873.) | Paul Pasquier Franclieu | Impr. de Cerf et fils | 1873 | 10 |
| Proposition de loi sur la liberté des cultes, présentée par MM. de Pressensé, Bardoux, le Vte d'Haussonville, Waddington... (6 juin 1873.) | Edmond de Pressensé | Impr. de Cerf et fils | 1873 | 4 |
| Proposition de loi sur la seconde Chambre et l'organisation des pouvoirs publics (texte corrigé et rectifié), présentée par M. Pradié,... (4 avril 1873.) | Pierre Pradié | Impr. de Cerf et fils | 1873 | 8 |
| Proposition de loi sur le mode de composition des conseils municipaux et de nomination des maires, présentée par M. Pradié,... (20 juin 1873.) | Pierre Pradié | Impr. de Cerf et fils | 1873 | 13 |
| Proposition de loi tendant à l'abrogation de la surtaxe de pavillon... présentée par MM. Rouvier et Wolowski,... (25 juillet 1873.) | Louis Wolowski, Maurice Rouvier | Impr. de Cerf et fils | 1873 | 1 |
| Proposition de loi tendant à la réorganisation du service de la trésorerie, présentée par M. Hervé de Saisy,... (23 juillet 1873.) | Hervé de Saisy | Impr. de Cerf et fils | 1873 | 18 |
| Proposition de loi tendant à modifier diverses dispositions de la loi organique du Conseil d'Etat, présentée par M. Gaslonde,... (1er décembre 1873.) | Charles Pierre Gaslonde | Impr. de Cerf et fils | 1873 | 5 |