Proposition de loi relative aux membres des corps électifs ou des administrations municipales qui se refusent à remplir certaines obligations légales... présentée par MM. Paris (Pas-de-Calais), Henri Fournier, Delille, L. Grivart, A. Jordan,... (16 janvier 1873.)
auteur :Auguste-Joseph Paris
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1873
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 1
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1873 | Impr. de Cerf et fils | — | 1 | Versailles | Vinted |