Proposition de loi relative à l'élection des membres des commissions que l'Assemblée nomme en séance publique sans le concours des bureaux, présentée par M. Pernolet, membre de l'Assemblée nationale. (2 décembre 1873.)
auteur :Charles Pernolet
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1873
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 9
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1873 | Impr. de Cerf et fils | — | 9 | Versailles | Vinted |