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Filtres actifsÉditeur :Impr. de Cerf et fils×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Rapport sommaire fait au nom de la 33e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Eugène de Tallon, sur la vérification des pouvoirs des membres des conseils généraux (révision de l'article 16 de la loi du 10 août 1871), par M. Pelletan,... (19 juillet 1875.)Eugène PelletanImpr. de Cerf et fils1875
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Rapport sommaire fait au nom de la 34e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Limpérani, relative à l'élection des sénateurs de départements, par M. Victor Luro,... (18 mai 1875.)Victor LuroImpr. de Cerf et fils18753
Rapport sommaire fait au nom de la 35e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de M. le Bon de Vinols, tendant à la nomination d'une commission appelée à étudier la question des Tuileries, par M. Alfred Monnet,... (22 juillet 1875.)Alfred MonnetImpr. de Cerf et fils187510
Rapport sommaire fait au nom de la 36e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de MM. Ordinaire et Alfred Naquet, relative à un emprunt au profit des inondés du Midi, par M. Lebourgeois,... (30 juillet 1875.)Armand LebourgeoisImpr. de Cerf et fils18756
Rapport sommaire fait au nom de la 38e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Clapier, ayant pour but de faire restreindre à 60 millions de francs la fabrication des écus de cinq francs, par M. Robert de Massy,... (8 décembre 1875.)Paul-Alexandre Robert de MassyImpr. de Cerf et fils18753
Rapport supplémentaire fait au nom de la 35e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels, et sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), par M. le Vte de Forsanz,... (24 décembre 1875.)Paul ForsanzImpr. de Cerf et fils18755
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Princeteau et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la revision du tarif de 1807 qui régit la taxe des greffiers de justices de paix, par M. Raymond Bastid,Raymond BastidImpr. de Cerf et fils18757
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. le Cte Jaubert relative à la liberté de l'enseignement supérieur, par M. Laboulaye,... (5 juin 1875.)Édouard LaboulayeImpr. de Cerf et fils187519
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission d'enquête des chemins de fer et autres voies de transport, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la concession à la compagnie de Picardie et Flandres, des chemins de ferJean-Baptiste KrantzImpr. de Cerf et fils18751
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi destiné à déterminer les conditions suivant lesquelles les Français domiciliés en Algérie seront soumis au service militaire... par M. le général Pellissier,... (31 mai 1875.)Victor PellissierImpr. de Cerf et fils187515
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi sur l'administration de l'armée, par M. le duc d'Harcourt,... (7 décembre 1875.)Charles-François-Marie d' HarcourtImpr. de Cerf et fils18754
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du budget, sur le budget des dépenses de l'exercice 1876 (ministère des finances), par M. Wolowski,... (16 juillet 1875.)Louis WolowskiImpr. de Cerf et fils187521
Rapport sur l'exécution pendant l'année 1874, de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présenté par M. le général de Cissey,... (11 mai 1875.)Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils187514
Science et libertéHenri LecuyerImpr. de Cerf et fils187513
Société médicale de l'arrondissement de l'Élysée.... Bulletin des travaux de la société pendant l'année, précédé d'un compte rendu par le Dr A. Riant,Aimé RiantImpr. de Cerf et fils1875—
Tendances actuelles du prolétariat européenHector DenisImpr. de Cerf et fils187520
Un cas de socialisme pratiqueÉdouard de PompéryImpr. de Cerf et fils187525
Un mot à propos du "Chez Diderot", de M. StupuyÉmile LittréImpr. de Cerf et fils187526
A Versailles, janvier 1871Lucien Augé de LassusImpr. de Cerf et fils18748
Assemblée nationale. Année 1874. Annexe au procès-verbal de la séance du 9 juin 1874. Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Théophile Roussel, relative à la protection des enfants du premier âge et en particulier des nourrissons, par M. Théophile Roussel,Théophile RousselImpr. de Cerf et fils1874224
Assemblée nationale... Rapport fait au nom de la 26e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Guyot, Ordinaire, Barodet, Carion, Greppo, Brillier, relative au régime légal des cafés, cabarets et débits de boissons, par M. Arfeuillères,Jean Baptiste Hippolyte Achille d ArfeuillèresImpr. de Cerf et fils18748
Demande en autorisation de poursuites contre M. Melvil-Bloncourt, membre de l'Assemblée nationale, formée par M. le gouverneur de Paris, commandant supérieur de la 1re division militaire (général de Ladmirault) (5 février 1874)Paul de LadmiraultImpr. de Cerf et fils18743
Deuxième Rapport supplémentaire fait au nom de la commission d'enquête sur les chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la mise en adjudication du chemin de fer de Tours à Montluçon, par M. Wilson,... (23 mars 1874.)Daniel WilsonImpr. de Cerf et fils187410
Dictionnaire des anciens noms des communes du département de Seine-et-Oise, précédé d'une notice sur l'origine des noms de lieux de l'arrondissement de Corbeil, par Hippolyte Cocheris,Hippolyte Cocheris—1874—
Discours prononcé aux obsèques de M. Pierre-Henri ChatardLouis PénardImpr. de Cerf et fils18746
Discours prononcé par M. Marcel Barthe,... (le 24 février 1874) dans la discussion sur les nouveaux impôts, amendement de M. Méline, augmentation des droits de mutation en cas de décèsMarcel BartheImpr. de Cerf et fils187429
Dispositions additionnelles au budget des beaux-arts pour l'exercice 1875... présentées par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le Vte de Cumont,... et par M. Mathieu-Bodet,... (25 juillet 1874.)Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18745
Dispositions additionnelles au projet de budget des dépenses du ministère de l'agriculture et du commerce pour l'exercice 1875... présentées par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Grivart,... (24 juin 1874.)Louis-René-Joachim GrivartImpr. de Cerf et fils18743
Dispositions additionnelles au projet de budget des dépenses du ministère de l'agriculture et du commerce pour l'exercice 1875... présentées par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Grivart,... et par M. Mathieu-Bodet,... (24 juillet 1874.)Pierre Mathieu-Bodet, Louis-René-Joachim GrivartImpr. de Cerf et fils18744
Dispositions additionnelles au projet de budget des dépenses du ministère de la guerre pour l'exercice 1875... présentées par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général de Cissey,... (22 juillet 1874.)Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18746