Rapport sommaire fait au nom de la 33e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Eugène de Tallon, sur la vérification des pouvoirs des membres des conseils généraux (révision de l'article 16 de la loi du 10 août 1871), par M. Pelletan,... (19 juillet 1875.)
auteur :Eugène Pelletan
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1875
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1875 | Impr. de Cerf et fils | — | 6 | Versailles | Vinted |