Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Princeteau et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la revision du tarif de 1807 qui régit la taxe des greffiers de justices de paix, par M. Raymond Bastid,
auteur :Raymond Bastid
- Première parution
- 1875
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1875 | Impr. de Cerf et fils | — | 7 | Versailles | Vinted |