Assemblée nationale... Rapport fait au nom de la 26e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Guyot, Ordinaire, Barodet, Carion, Greppo, Brillier, relative au régime légal des cafés, cabarets et débits de boissons, par M. Arfeuillères, — Jean Baptiste Hippolyte Achille d Arfeuillères