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Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de MM. Vilfeu, Albert Desjardins et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet d'ajouter aux articles 471 et 473 du code pénal des dispositions répressives de l'ivresse, par M. de La Sicotière,Léon de La Sicotièreimpr. de Cerf1871
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Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de MM. de Montgolfier, Boullier, Callet et plusieurs de leurs collègues faite en faveur de la veuve et des enfants de M. de Sigoyer, par M. Malens,César-Jules-Antoine Malensimpr. de Cerf18718
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Joubert (Ambroise), sur le travail des enfants dans les manufactures, par M. Kolb-Bernard,Charles Kolb-Bernardimpr. de Cerf18718
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Le Royer, ayant pour objet la nomination d'une commission de 30 membres à l'effet de procéder à une enquête sur les causes de la guerre de 1870, sur la situation politique et financière de la France au moment où elle fut déclarée par l'empire, sur la manière dont elle a été conduite, par M. Malens,César-Jules-Antoine Malensimpr. de Cerf18714
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Raudot, sur les concessions de chemins de fer, par M. Arthur Legrand,Arthur Legrandimpr. de Cerf18718
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. le comte Jaubert, concernant les étrangers non naturalisés, par M. Mettetal,Pierre-Frédéric Mettetalimpr. de Cerf18714
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. Achille Adam, de Clercq, Blin de Bourdon et plusieurs de leurs collègues, relative à la nomination du gouverneur et des sous-gouverneurs de la banque de France, par M. Arthur Legrand,Arthur Legrandimpr. de Cerf18714
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. le Bon de Ravinel, Dufournel, Paul Mayaud, de Guiraud, Delacour, Vinay, le duc de Marmier,... relative à la formation d'une commission de 15 membres chargés d'étudier immédiatement les moyens de pourvoir d'une façon convenable, à l'installation des différents ministères à Versailles, par M. de Ventavon,Louis-Marie-François-Casimir Tournu de Ventavonimpr. de Cerf18713
Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. le Vte de Bonald et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission de trente membres pour examiner les questions relatives à l'organisation de l'enseignement supérieur, secondaire et primaire, par M. de Salvandy,Paul de Salvandyimpr. de Cerf18713
Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de MM. Destremx, Johnston et plusieurs de leurs collègues, tendant à fixer le chiffre du contingent de la classe de 1870 afin d'assurer aux jeunes gens de cette classe le bénéfice de bons numéros, par M. Charles Rolland,Charles Rollandimpr. de Cerf18713
Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Jean Brunet, portant que les députés valides seront tenus de siéger dans l'Assemblée nationale, par M. Robert de Massy,Paul-Alexandre Robert de Massyimpr. de Cerf18714
Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de résolution de MM. Mortimer-Ternaux, le Cte de Rességuier, le Bon Chaurand, de Kergorlay, relative à la publicité à donner 1 ° au Journal officiel, 2 ° au Compte rendu analytique des séances de l'Assemblée, 3 ° au Moniteur des Communes, par M. le Cte de Ségur,Louis-Philippe-Antoine-Charles Ségurimpr. de Cerf18714
Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire sus la proposition de MM. le Cte d'Abbadie de Barrau, Desbons et plusieurs de leurs collègues tendant à établir un impôt sur le gaz... par M. Adrien Léon,Adrien Léonimpr. de Cerf18712
Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de loi de M. le Bon Chaurand, ayant pour objet d'assurer aux militaires de toutes armes la liberté de remplir leurs devoirs religieux, par M. Adrien Léon,Adrien Léonimpr. de Cerf18712
Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Édouard Charton ayant pour objet une institution de conférences publiques, par M. Bardoux,Agénor Bardouximpr. de Cerf18713
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. Dussaussoy, relative à une surtaxe sur les dépêches télégraphiques, par M. Gaulthier de Rumilly,Louis Madeleine Claire Hippolyte Gaulthier de Rumillyimpr. de Cerf1871—
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. Hervé de Saisy ayant pour objet 1 ° la réduction de l'indemnité des représentants à l'Assemblée nationale et du traitement des préfets, ainsi que la suppression des emplois de trésorier payeur général et des recettes particulières ; 2 ° la mise au concours des fonctions de conseiller de préfecture par M. Edouard Millaud,Édouard Millaudimpr. de Cerf18712
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. le Cte Jaubert, relative à la liberté de l'enseignement supérieur, par M. Henri Fournier,Henry Fournierimpr. de Cerf18714
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de MM. Keller, Scheurer-Kestner, et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet de donner Belfort comme chef-lieu de département à la portion restée française du département du Haut-Rhin, par M. Ricot,Albert-Augustin Ricotimpr. de Cerf18713
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Henri Brisson, relative au vote du budget extraordinaire de la ville de Paris, par M. Max Richard,Max Richardimpr. de Cerf18714
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Hervé de Saisy ayant pour objet l'aliénation par l'Etat des joyaux et du mobilier de la couronne et l'application de ce produit à l'entière reconstruction des villes françaises détruites par l'armée allemande en expiation d'une héroïque défenseArmand de Mailléimpr. de Cerf18714
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Hervé de Saisy, fixant un maximum de traitement aux fonctions de l'Etat, portant interdiction du cumul, etc., par M. le Mis de Mortemart,René Mortemartimpr. de Cerf18712
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Pierre Lefranc, portant création de nouveaux impôts, par M. le vice-amiral de La Roncière Le Noury,Camille-Adalbert-Marie Clément La Roncière-Le Nouryimpr. de Cerf18712
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. de Belcastel, relative à la forme définitive du gouvernement, par M. Alfred Giraud,Alfred Giraudimpr. de Cerf18712
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. Millaud, Ordinaire, Ferrouillat, ayant pour objet d'abroger le décret du 8 août 1870, qui déclare le département du Rhône en état de siège, par M. le Mis de Mortemart,René Mortemartimpr. de Cerf18712
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. le Vte de Tréveneuc, de Janzé, Depasse, relative au rôle éventuel des présidents des commissions départementales et des conseils généraux... par M. Henri Fournier,Henry Fournierimpr. de Cerf18712
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. le général Du Temple, de La Borderie et de plusieurs de leurs collègues, relative au rétablissement des surtaxes d'entrepôts, à l'abrogation de la loi du 19 mai 1866, sur la marine marchande et à une enquête parlementaire sur la révision des lois et règlements de navigation, par M. le Mis de Mortemart,René Mortemartimpr. de Cerf18712
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire, 1 ° sur la proposition de loi de M. le Cte de Douhet, tendant à élargir l'exercice du suffrage universel direct et indirect au moyen du vote accumulé des familles ; 2 ° sur la proposition de M. le Bon de Jouvenel, tendant à modifier la loi électorale, par M. Ch. Rolland,Charles Rollandimpr. de Cerf18716
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de M. Rouveure, ayant pour objet un impôt sur le revenu, par M. le vice-amiral Bon de La Roncière Le Noury,Camille-Adalbert-Marie Clément La Roncière-Le Nouryimpr. de Cerf1871—
Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de loi de MM. Descat et J. Leurent, ayant pour but le rétablissement de l'impôt sur les chevaux et voitures de luxe, par M. Max Richard,Max Richardimpr. de Cerf18715