René Mortemart — 4 œuvresRené Mortemart
Œuvres4
Total pages8médiane 2 p.
Période d'activité1871–1874
Prochaine sortie estimée1875-08±3 mois · mix régression+cadence
Prochain livre attendu depuis ~1875-08 (±3 mois) — pas de nouvelle parution
Bibliographie (4)
| Année | Titre | Éditeur | Pages |
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| 1871 | Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Hervé de Saisy, fixant un maximum de traitement aux fonctions de l'Etat, portant interdiction du cumul, etc., par M. le Mis de Mortemart,... | impr. de Cerf | 2 |
| 1871 | Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. Millaud, Ordinaire, Ferrouillat, ayant pour objet d'abroger le décret du 8 août 1870, qui déclare le département du Rhône en état de siège, par M. le Mis de Mortemart,... | impr. de Cerf | 2 |
| 1871 | Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. le général Du Temple, de La Borderie et de plusieurs de leurs collègues, relative au rétablissement des surtaxes d'entrepôts, à l'abrogation de la loi du 19 mai 1866, sur la marine marchande et à une enquête parlementaire sur la révision des lois et règlements de navigation, par M. le Mis de Mortemart,... | impr. de Cerf | 2 |
| 1874 | Rapport spécial fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant la convention avec l'ancienne liste civile, sur la levée de séquestre sur certains immeubles du domaine privé, par M. le Mis de Mortemart,... (21 mars 1874.) | Impr. de Cerf et fils | 2 |
Publiés au même moment, chez le même éditeur
Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de René Mortemart.
Édité chez
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| Impr. de Cerf et fils (1874) · impr. de Cerf (1871) |