Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de MM. Vilfeu, Albert Desjardins et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet d'ajouter aux articles 471 et 473 du code pénal des dispositions répressives de l'ivresse, par M. de La Sicotière,
auteur :Léon de La Sicotière
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1871
- Éditeur
- impr. de CerfVersailles
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1871 | impr. de Cerf | — | 7 | Versailles | Vinted |