Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. le Vte de Tréveneuc, de Janzé, Depasse, relative au rôle éventuel des présidents des commissions départementales et des conseils généraux... par M. Henri Fournier,
auteur :Henry Fournier
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1871
- Éditeur
- impr. de CerfVersailles
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1871 | impr. de Cerf | — | 2 | Versailles | Vinted |