Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de loi de MM. Descat et J. Leurent, ayant pour but le rétablissement de l'impôt sur les chevaux et voitures de luxe, par M. Max Richard,
auteur :Max Richard
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1871
- Éditeur
- impr. de CerfVersailles
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1871 | impr. de Cerf | — | 5 | Versailles | Vinted |