Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. le comte Jaubert, concernant les étrangers non naturalisés, par M. Mettetal,
auteur :Pierre-Frédéric Mettetal
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)
- Première parution
- 1871
- Éditeur
- impr. de CerfVersailles
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1871 | impr. de Cerf | — | 4 | Versailles | Vinted |