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Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport (n° 2853) du 21 octobre 2010 sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisésFrance. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (1958-....)Assemblée Nationale
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2011
61
Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2719) du 8 juillet 2010 sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précautionFrance. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (1958-....)Assemblée Nationale201187
Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2925) du 28 octobre 2010 sur les autorités administratives indépendantesFrance. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (1958-....)Assemblée Nationale2011124
Rapport d'information sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantesFrance. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)Assemblée Nationale201146
Rapport d'information sur la mise en place de la taxe poids lourdsFrance. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1958-....)Assemblée Nationale201136
Rapport d'information sur la médecine scolaireFrance. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (1958-....)Assemblée Nationale2011197
Rapport d'information sur la neutralité de l'Internet et des réseauxFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques (1958-....)Assemblée Nationale2011145
Rapport d'information sur la politique industrielleFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale2011116
Rapport d'information sur la politique spatiale européenneFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale201143
Rapport d'information sur la prise charge de la dépendance en EuropeFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale2011118
Rapport d'information sur la proposition de directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de crimininalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matièreFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale201137
Rapport d'information sur la protection des droits fondamentaux en Europe et les relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'EuropeFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale2011104
Rapport d'information sur la situation en BirmanieFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères (1958-....)Assemblée Nationale201183
Rapport d'information sur la sécurité et le financement des réseaux de distribution d'électricitéFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques (1958-....)Assemblée Nationale2011147
Rapport d'information sur la taxe sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettesFrance. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1958-....)Assemblée Nationale2011135
Rapport d'information sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d'y remédierFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques (1958-....)Assemblée Nationale201154
Rapport d'information sur le contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015 de France TélévisionsFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation (1958-....)Assemblée Nationale201168
Rapport d'information sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transportsFrance. Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (1958-....)Assemblée Nationale201166
Rapport d'information sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privésFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques (1958-....)Assemblée Nationale201146
Rapport d'information sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnementFrance. Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (1958-....)Assemblée Nationale2011—
Rapport d'information sur le coût et les bénéfices attendus de l'externalisation au sein du ministère de la DéfenseFrance. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1958-....)Assemblée Nationale2011124
Rapport d'information sur le dialogue social dans les arméesFrance. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....)Assemblée Nationale2011116
Rapport d'information sur le droit commun européen de la vente, COM (2011) 635 final/E 6713France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale201162
Rapport d'information sur le détachement des travailleursFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale2011110
Rapport d'information sur le genre et la dépendanceFrance. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)Assemblée Nationale201177
Rapport d'information sur le prix des matières premièresFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques (1958-....)Assemblée Nationale2011242
Rapport d'information sur le processus d'adhésion de la Croatie à l'Union européenneFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale201139
Rapport d'information sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le CanadaFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale201178
Rapport d'information sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, E 6343, E 6344, E 6408France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale201149
Rapport d'information sur le temps partielFrance. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)Assemblée Nationale2011114