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Arrest du conseil privé... par lequel il est enjoint aux prevosts, gouverneurs, receveur et gens du conseil de la ville de Laon de faire desloger les gens de guerre des maisons des ecclésiastiques ; avec défenses à l'advenir de leur donner aucun logement...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré1650
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8
Arrest du parlement... portant que les deux chanoines choisis par le Seigneur archevesque de Rheims pour l'assister jouyront de tous les fruicts et revenus de leurs prébendes, comme les autres privilégiezFrance. Parlement de ParisA. Vitré16506
Arrest du parlement... pour la réformation de l'Hostel-Dieu de Soissons, par lequel il a esté jugé que les administrateurs, ecclésiastiques qui ont receu des religieuses en la réforme par les ordres du Seigneur évesque de Soissons, nonobstant les oppositions du chapitre, ne peuvent estre recherchez pour leurs nourriture et pensionsFrance. Parlement de ParisA. Vitré165013
Arrest du parlement... qui déclare nulle l'eslection que le chapitre de Reims avoit fait de la personne de Me André Cloquet pour grand vicaire, en l'absence de ceux de... l'archevesque de ReimsFrance. Parlement de ParisA. Vitré16506
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant que le sénéchal de Quintin catholique sera rétabli en sa charge, et défenses à celui de la religion prétendue réformée, pourvu par le sieur de La Moussaye, de s'ingérer en l'exercice d'icelle. (19 octobre 1650)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré1650—
L'Extinction du schisme, ou le Retour des protestants à l'Église, par M. de La Milletière,...Théophile Brachet de La MilletièreA. Vitré1650108
Nouvelle méthode pour apprendre... la langue latine... [Par C. Lancelot.] Seconde édition, reveue et augmentée... avec une brève instruction sur les règles de la poésie françoiseClaude LancelotA. Vitré1650513
Procez verbal de l'Assemblée générale du clergé de France tenue à Paris... en l'année mil six cens cinquanteFrance. Assemblée générale du clergéA. Vitré1650914
Histoire des troubles de la Grande BretagneRobert Mentet de SalmonetA. Vitré1649815
Édic et declaration du roy, portant suppression du controolle, & reglement sur le fait des benefices, & du temps auquel les banquiers doivent insinuer les actes, pour conserver également les droits des patrons & collateurs ordinaires, & de ceux qui ont obtenu des graces expectativesFranceA. Vitré1649—
Édict [de novembre 1637] et déclaration... [d'octobre 1646] portant suppression du controlle, et règlement sur le fait des bénéfices, et du temps auquel les banquiers doivent insinuer les actes, pour conserver également les droits des patrons et collateurs ordinaires et de ceux qui ont obtenu des grâces expectatives. Leu, publié et registré en Parlement, le 2e jour d'aoust 1649FranceA. Estiene164932
Arrest du conseil d'Estat portant defenses aux villes et communautez de Dauphiné et autres d'assigner aucuns de leurs creanciers sur le fonds et domaines dependans des benefices ; et aux ecclesiastiques de ceder aucun desdits fonds pour l'acquit des assignations qui pourroient estre faites sur eux. Et, au cas qu'il y en ait eu d'alienez, entend Sa Majesté que les acquereurs et possesseurs d'iceux les rendent et restituent aux titulaires desdits benefices, sans qu'ils soient tenus de payer aucune choseFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16488
Arrest du conseil d'Estat portant défenses à toutes personnes de comprendre les ecclesiastiques, leurs fermiers et receveurs generaux et particuliers aux roolles et departemens des tailles pour raison de leurs dixmes, rentes et domaines dependans de leurs benefices, en consideration du profit qu'ils y peuvent faire...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré164815
Arrest notable... du parlement par lequel il a esté jugé que les seigneurs des terres ayans droit de patronage laïque ne peuvent user de ce droit en l'église, ny présenter aux bénéfices, pendant qu'ils font profession de la religion prétendue réforméeFrance. Parlement de ParisA. Vitré164827
Les Privilèges de la Vierge Mère de Dieu, par messire D. de Priezac,...Daniel de PriezacA. Vitré1648—
Testament, ou Conseils fidelles d'un bon père à ses enfans, où sont contenus plusieurs raisonnements chrestiens, moraux et politiques, composé par P. Fortin, sieur de La Hoguette,... 2e édition...Philippe Fortin de la HoguetteA. Vitré1648519
Arrest de... parlement... portant que les processions générales "Je Deum" et autres prières publiques qui se feront par l'ordre supérieur seront indites par l'evesque ou son grand vicaire dont le chapitre sera gracieusement advertyFrance. Parlement de ParisA. Vitré16477
Arrest du conseil d'Estat portant defenses d'imposer les ministres convertis à la taille... (En faveur de Salomon d'Hervilly.)France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16477
Arrest du conseil d'Estat... par lequel Sa Majesté a deschargé... les communautez et particuliers ecclesiastiques qui n'ont jouy de leurs chauffages entiers depuis l'arrest du 14. avril 1646 des taxes sur eux faites en consequence de la Declaration du 30. aoust 1645...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16478
Arrest du conseil d'Estat... par lequel Sa Majesté declare n'entendre que le Sieur Raoul, evesque de Xainctes, nommé... à l'evesché de Maillezais, soit troublé en l'exercice des fonctions spirituelles dans ledit diocese de Xainctes ; faisant defenses aux doyen, chanoines et chapitre dudit Xainctes de s'immiscer en icelles, ny de troubler les officiers nommez par ledit sieur Raoul...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16478
Arrest du conseil d'Estat... par lequel Sa Majesté descharge les sieurs Marsollier, Lhoste, veufve Perigny, le Tanneur et Davolle des taxes sur eux faites comme aisez...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16477
Arrest du conseil d'Estat... par lequel Sa Majesté déclare n'entendre que le Sieur de Noailles, evesque de S. Flour, nommé par Sadite Majesté à l'evesché de Rhodez, soit troublé en l'exercice des fonctions spirituelles dans ledit diocese de S. Flour, faisant defenses aux doyen, chanoines et chapitre dudit S. Flour de s'immiscer en icelles, ny de troubler les officiers nommez par ledit sieur de Noailles...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16478
Arrêt de maintenue du premier médecin du roi, en la surintendance du Jardin-Royal, et nomination à la charge d'intendant et autres officiers dudit jardin, de tels médecins et de telle université qu'il jugera à propos. Donné au Conseil d'Etat le 15 jour d'avril 1647France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré1647—
Déclaration... portant que d'oresnavant, nul impétrant de provisions en forme gracieuse, d'aucune cure, vicairerie perpétuelle et autre hénéfice ayant charge d'âmes, prenne possession en vertu d'icelles desdits bénéfices, qu'après avoir informé de leur vie, moeurs, et religion catholique, et suby l'examen par devant le diocésain du lieu où sera situé ledit bénéfice ; avec défenses à tous notaires et autres personnes d'en donner acte, à peine de nullité. Vérifiée en Parlement, le 28e juin 1647FranceA. Vitré16478
Sentence de M. le prevôt de Paris par laquelle il est ordonné que l'épitre du libelle intitulé "Theologia Petri Aurelii etc., authore Christiano Catholico" sera lacérée par les mains de l'exécuteur de la haute-justice, comme contenant des termes injurieux et scandaleux contre l'honneur et dignité des archevêques et évêquesFrance. Châtelet de ParisA. Vitré1647—
Traitté de la perfection du chrestien, par l'éminentissime cardinal duc de Richelieu...Armand Jean du Plessis duc de RichelieuA. Vitré1647492
Actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de FranceFrance, France. Assemblée générale du clergé, Louis Odespung de La MeschinièreA. Vitré1646—
Arrest de... parlement... pour le maintien de la jurisdiction des évesques sur les prieurs-curez de l'ordre des PremonstréFrance. Parlement de ParisA. Vitré164615
Arrest donné au Conseil privé du Roy, sur la Requeste des agents généraux du clergé de France, contre le Sindic des PP. Jésuites de la ville de Bourdeaux, sur le sujet des ordonnances décernées par le feu Seigneur archevesque dudit lieu, à l'encontre desdits PP. Jésuites, touchant l'interdict fait par luy au P. Maria de prescher et confesser au Prieuré de S. Macaire, uny au collège des dits PP. Jésuites de Bourdeaux, et autres Eglises dudit Diocèse [16 mars 1646]France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré1646—
Arrest donné au conseil privé... sur la requeste des agents généraux du clergé de France, contre le Scindic des PP. Jésuites de... Bourdeaux, sur le sujet des ordonnances décernées par le feu... archevesque dudit lieu à l'encontre desdits PP. Jésuites, touchant l'interdict fait par luy au P. Maria de prescher et confesser au prieuré de S. Macaire, uny au collège desdits PP. Jésuites... et autres églises dudit diocèseFrance. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitré16468