Couverture de Arrest du conseil d'Estat portant défenses à toutes personnes de comprendre les ecclesiastiques, leurs fermiers et receveurs generaux et particuliers aux roolles et departemens des tailles pour raison de leurs dixmes, rentes et domaines dependans de leurs benefices, en consideration du profit qu'ils y peuvent faire

Arrest du conseil d'Estat portant défenses à toutes personnes de comprendre les ecclesiastiques, leurs fermiers et receveurs generaux et particuliers aux roolles et departemens des tailles pour raison de leurs dixmes, rentes et domaines dependans de leurs benefices, en consideration du profit qu'ils y peuvent faire

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1648
Éditeur: A. Vitré
Paris
Pages: 15
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1648	A. Vitré	—	15	Paris

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