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6 312 œuvres
| Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner | Joseph Fabre | impr. de A. Quantin | 1883 | 3 |
| Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet | Alexandre Papon | impr. de A. Quantin | 1883 | 6 |
| Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet | Hervé Mangon | impr. de A. Quantin | 1883 | 8 |