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Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lampaul-Guimiliau (Finistère)..., par M. Esnault,... (27 déc. 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18833
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Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Villefranche (Alpes-Maritimes), par M. Esnault,... (5 déc. 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur les vins à l'octroi de Saint-Quentin (Aisne), par M. Michou,Casimir Michouimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Condé (Nord), par M. Esnault,... (8 déc. 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Claude (Jura), par M. Fousset,... (11 déc. 1883)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18832
Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Annonay (Ardèche) à emprunter une somme de 400.000 fr..., par M. Escanyé,... (14 déc. 1883)Frédéric Escanyéimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter une somme de 500.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (29 déc. 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18835
Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 1.500.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (17 déc. 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18835
Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, par M. Baltet,... (6 déc. 1883)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18836
Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) a emprunter 277.500 f. et à s'imposer extraordinairement..., par M. Baltet,... (28 déc. 1883)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Sedan (Ardennes) à emprunter une somme de 300.000 fr., par M. Esnault,... (20 déc. 1883)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Fousset,... (12 déc. 1883)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 19e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Savoie à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Baltet,... (13 déc. 1883)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18837
Rapport fait au nom de la 27e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon (Finistère), par M. Esnault,... (15 déc. 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention portant cession par l'Etat au sieur Boinet, cafetier à Abbeville (Somme) de trois parcelles domaniales provenant du déclassement des fortifications de cette place, à charge par l'acquéreur de fournir au génie militaire un terrain nécessaire pour l'agrandissement du champ de manoeuvres, par M. Philippoteaux,... (22 fév. 1883)Auguste Philippoteauximpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à emprunter 171.000 fr., par M. Philippoteaux,... (22 fév. 1883)Auguste Philippoteauximpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt pour la construction de deux écoles normales, par M. Papon,... (20 janv. 1883)Alexandre Paponimpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la 9e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, par M. Philippoteaux,... (20 janv. 1883)Auguste Philippoteauximpr. de A. Quantin18834
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examinerJoseph Fabreimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Henri Giraud, relative à l'appel des réservistes de l'armée active et des hommes de l'armée territoriale, par M. Margaine,... (7 juin 1883)Henri-Camille Margaineimpr. de A. Quantin18832
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer départementaux pour la Construction et l'exploitation provisoire des chemins de fer de la Corse, par M. Wilson,... (26 nov. 1883)Daniel Wilsonimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objetAlexandre Paponimpr. de A. Quantin18836
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objetHervé Mangonimpr. de A. Quantin18838
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, dans le département de l'Allier, par M. Perras,... (21 juillet 1883)Edmond Perrasimpr. de A. Quantin18838
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Société du Canal de Givors pour le rachat de ce canal, par M. Francisque Reymond,... (15 nov. 1883)Francisque Reymondimpr. de A. Quantin188322
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant concession de croix et de médailles militaires à l'occasion des opérations effectuées au Tonkin, à Hué et à Madagascar, par M. de Mahy,... (10 nov. 1883)François de Mahyimpr. de A. Quantin18836
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin, par M. Léon Renault,... (1er déc. 1883)Léon-Charles Renaultimpr. de A. Quantin188319
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, sur le Code rural (vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques), par M. Maunoury,... (5 juillet 1883)Maurice Maunouryimpr. de A. Quantin188313
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, amendé par le Sénat, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Oise, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Valmondois à Épiais-Rhus, par M. Francisque Reymond,... (29 juin 1883)Francisque Reymondimpr. de A. Quantin18833
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1884 (Ministère des Finances), par M. Sarrien,... (10 mars 1883)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin1883118