Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, sur le Code rural (vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques), par M. Maunoury,... (5 juillet 1883)
auteur :Maurice Maunoury
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 13
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | impr. de A. Quantin | — | 13 | Paris | Vinted |