Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Société du Canal de Givors pour le rachat de ce canal, par M. Francisque Reymond,... (15 nov. 1883)
auteur :Francisque Reymond
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 22
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | impr. de A. Quantin | — | 22 | Paris | Vinted |