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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Oise, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Valmondois à Epiais-Rhus..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (16 juin 1882)Pierre Tirard, David Raynal
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impr. de A. Quantin
1883
46
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant l'établissement d'une forme de radoub au port de Brest..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Hérisson et par M. Tirard,... (13 févr. 1883)Charles Hérisson, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi adopté par la chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux pour la construction et l'exploitation provisoire des chemins de fer de la Corse..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (26 nov. 1883)Pierre Tirard, David Raynalimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi adopté par le Sénat, relatif à la surveillance des étalons, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Méline,... (16 juin 1883)Jules Mélineimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi adopté par le Sénat, tendant à l'ajournement des élections municipales..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (18 déc. 1883)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18832
Projet de loi autorisant la construction des Ecoles supérieures d'Alger et répartissant sur les exercices 1884 à 1887 le montant de la dépense évaluée à 2.500.000 fr...., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Tirard,... (23 oct. 1883)Jules Ferry, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18837
Projet de loi ayant pour objetPierre Tirard, David Raynalimpr. de A. Quantin188311
Projet de loi ayant pour objetPierre Tirardimpr. de A. Quantin188343
Projet de loi ayant pour objetDavid Raynalimpr. de A. Quantin188343
Projet de loi ayant pour objetPierre Tirard, David Raynalimpr. de A. Quantin18839
Projet de loi ayant pour objetCharles Hérisson, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin188311
Projet de loi ayant pour objetPierre Tirard, Jean Thibaudinimpr. de A. Quantin18836
Projet de loi ayant pour objet d'accorder une pension de 80.000 fr. à la famille de l'émir Abdel-Kader, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. Tiran,... (29 oct. 1883)Paul Challemel-Lacour, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet d'approuver certaines modifications à la tenue de la cavalerie..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Thibaudin,... et par M. P. Tirard,... (30 juin 1883)Pierre Tirard, Jean Thibaudinimpr. de A. Quantin18836
Projet de loi ayant pour objet d'approuver la Convention passée entre l'Etat et la ville de Narbonne (Aude), pour la réorganisation du casernement, et d'autoriser la ville à changer l'affectation d'une portion d'emprunt, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Thibaudin,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Tirard,... (21 juin 1883)Pierre Tirard, Pierre Waldeck-Rousseau, Jean Thibaudinimpr. de A. Quantin18837
Projet de loi ayant pour objet d'assurer la répression des contraventions aux règlements sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... et par M. Ch. Hérisson,... (30 oct. 1883)Félix Martin-Feuilléeimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi ayant pour objet d'assurer la répression des contraventions aux règlements sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... et par M. Ch. Hérisson,... (30 octobre 1883)Charles Hérissonimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'exécution des travaux nécessaires pour la réfection des digues de la basse Seine..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (25 janv. 1883)Charles Hérisson, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18837
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la location à la ville de Dieppe (Seine-Inférieure), pour une durée de 30 années, des terrains de la plage, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (20 juillet 1883)Pierre Tirard, Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la substitution de la Chambre de commerce du Hâvre à la ville pour le payement de la subvention que cette dernière doit à l'Etat en vertu de la loi du 19 juillet 1880, relative à l'exécution du canal du Hâvre à Tancarville..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Hérisson,... (21 avril 1883)Charles Hérisson, David Raynalimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la substitution à la société concessionnaire du chemin de fer d'intérêt général d'Arles à la Tour Saint-Louis d'une compagnie anonyme formée sous la dénomination de Compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis du Rhône..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. David Raynal,... (5 juillet 1883)David Raynalimpr. de A. Quantin18835
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des Travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer construites par l'État et non encore concédées..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (16 juin 1883)David Raynalimpr. de A. Quantin18834
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer construites par l'État et non concédées..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Hérisson,... (16 janv. 1883)Charles Hérissonimpr. de A. Quantin18835
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1883, un crédit extraordinaire de 576.789 fr. 76, pour l'achèvement du Palais de Justice d'Alger..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Martin-Feuillée,... et par M. P. Tirard,... (2 juillet 1883)Jules Ferry, Pierre Tirard, Félix Martin-Feuilléeimpr. de A. Quantin18839
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1883, un crédit extraordinaire de 50.000 fr. pour subvention éventuelle à l'Exposition internationale de Nice..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (21 juin 1883)Charles Hérisson, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18833
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Sore à Luxey..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (11 déc. 1883)Pierre Tirard, David Raynalimpr. de A. Quantin188346
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite dans le département de l'Allier..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (7 juillet 1883)David Raynalimpr. de A. Quantin188357
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement,dans le département de la Haute-Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Gudmont à Rimaucourt..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (22 déc. 1883)Pierre Tirard, David Raynalimpr. de A. Quantin188349
Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique les travaux complémentaires à exécuter pour l'amélioration du Canal de Bourgogne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (27 févr. 1883)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18837
Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique les travaux complémentaires à exécuter pour l'amélioration générale du canal de Bourgogne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (27 févr. 1883)David Raynalimpr. de A. Quantin18837