Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la substitution à la société concessionnaire du chemin de fer d'intérêt général d'Arles à la Tour Saint-Louis d'une compagnie anonyme formée sous la dénomination de Compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-Louis du Rhône..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. David Raynal,... (5 juillet 1883)

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