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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention de commerce signée le 19 avril 1884, à la Haye, entre la France et les Pays-Bas, par M. Lebaudy,... (12 nov. 1884)Jean-Gustave Lebaudyimpr. de A. Quantin188418
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu le 3 novembre 1884 entre la France et la Grèce, par M. Louis Roy de Loulay,... (21 nov. 1884)Louis Roy de Loulayimpr. de A. Quantin18847
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant classement des ouvrages de fortification reconnus nécessaires à la défense du port de La Pallice et évaluant à 3.100.000 fr. les dépenses nécessaires à l'exécution desdits ouvrages, par M. Tézenas,... (14 févr. 1884)Antoine-Hippolyte Tezenasimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification du tarif général des douanes, par M. F. Raoul-Duval,... (8 déc. 1884)Fernand Raoul Duvalimpr. de A. Quantin18845
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies et au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1884, de crédits supplémentaires s'élevant à 147.368 fr. ; pour le service du Tonkin, par M. Arthur Leroy,... (17 nov. 1884)Arthur-Paul Leroyimpr. de A. Quantin1884106
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre de l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 5.361.000 fr. pour les dépenses occasionnées par les événements de Madagascar, (Dépositions des témoins), par M. de Lanessan,... (13 nov. 1884)Jean-Louis de Lanessanimpr. de A. Quantin1884242
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre de l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 5.361.000 fr. pour les dépenses occasionnées par les événements de Madagascar, par M. de Lanessan,... (7 juillet 1884)Jean-Louis de Lanessanimpr. de A. Quantin188490
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 43.422.000 fr. pour les dépenses du Tonkin, par M. Arthur Leroy,... (27 nov. 1884)Arthur-Paul Leroyimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1873, par M. Esnault,... (19 janv. 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin188489
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1874, par M. Esnault,... (7 févr. 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin188480
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1875, par M. Armand Rivière,... (12 févr. 1884), par M. Armand Rivière,... (12 févr. 1884)Armand Rivièreimpr. de A. Quantin1884207
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1876, par M. Armand Rivière,... (26 juillet 1884)Armand Rivièreimpr. de A. Quantin1884148
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatifGeorges Escandeimpr. de A. Quantin188473
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale agricole d'Amsterdam en 1884, par M. Hervé Mangon,... (23 oct. 1884)Hervé Mangonimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'inspection des pharmacies, par M. Letellier,... (29 mars 1884)Alfred Letellierimpr. de A. Quantin18842
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer du Midi de la ligne de Casteljaloux à Rochefort, par M. Jules Maigne,... (3 juin 1884)Jules Maigneimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modification par le Sénat, relatif à la suppression des enfants de troupe dans les régiments et à la création de six écoles militaires préparatoires..., par M. Ballue,... (5 juillet 1884)Arthur Ballueimpr. de A. Quantin18845
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, amendé par le Sénat, relatif à la création des syndicats professionnels..., par M. Lagrange,... (6 mars 1884)Victor Lagrangeimpr. de A. Quantin188413
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation d'une convention, signée à Paris le 14 mars 1884, pour la protection internationale des câbles sous-marins, par M. Arthur Leroy,... (7 juillet 1884)Arthur-Paul Leroyimpr. de A. Quantin188423
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des Sénateurs, par M. Léon Renault,... (25 nov. 1884)Léon-Charles Renaultimpr. de A. Quantin188425
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loiRichard Waddingtonimpr. de A. Quantin188442
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loiGeorges Grauximpr. de A. Quantin1884106
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loiArthur Ballueimpr. de A. Quantin1884305
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi de MM. Pierre Legrand (de Lille) et Giard, sur les Conseils de prud'hommes, par M. Giard,... (7 avril 1884)Alfred Giardimpr. de A. Quantin188416
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un député, par M. Adolphe Lelièvre,... (19 janv. 1884)Adolphe Lelièvreimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur la fixation des dépenses de la Chambre des Députés pour l'exercice 1885, par M. Versigny,... (12 déc. 1884)Claude-Marie-Agapite Versignyimpr. de A. Quantin188423
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur le projet de résolution portant réglement définitif des comptes de la Chambre des Députés pour l'exercice 1883, par M. Versigny,... (12 déc. 1884)Claude-Marie-Agapite Versignyimpr. de A. Quantin188430
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 20 décembre 1883, adopté par le Sénat avec modification le 26 janvier 1884, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884. (Budget sur ressources extraordinaires, moyens de service et dispositions diverses), par M. Maurice Rouvier,... (29 janv. 1884)Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin188418
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1885..., par M. Jules Roche (Var),... (14 août 1884)Jules Rocheimpr. de A. Quantin18847
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (Budget des recettes)..., par M. Jules Roche (Var),... (29 déc. 1884)Jules Rocheimpr. de A. Quantin18843