Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi

1 ° de M. Ballue, ayant pour objet la réforme de l'assiette de l'impôt ; 2 ° de M. Leydet, ayant pour objet d'établir un impôt sur le revenu proportionnel et progressif ; 3 ° de M. Marion, tendant à remplacer successivement les impôts sur les boissons, le papier, les bougies, le sel, les allumettes, le tibmre des quittances, la grande vitesse, les sucres et les cafés, et à remplacer les octrois, par la création d'un impôt direct sur le revenu, qui répartirait les charges publiques proportionnellement à la fortune et aux facultés de chaque citoyen, par M. Ballue,... (23 févr. 1884)

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