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Projet de loi ayant pour objetCharles Hérisson, Pierre Tirard, David Raynalimpr. de A. Quantin1884
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Projet de loi ayant pour objetCharles Hérisson, Pierre Tirard, David Raynalimpr. de A. Quantin18848
Projet de loi ayant pour objet d'autoriserCharles Hérisson, Pierre Tirard, David Raynalimpr. de A. Quantin18847
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à accepter, au nom de l'Etat, une avance de 31.000.000 de fr. offerte par la ville et la Chambre de Commerce de Dunkerque pour l'achèvement des travaux du port de Dunkerque, autorisés par la loi du 31 juillet 1879..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... par M. Hérisson,... et par M. Tirard,... (15 juillet 1884)Charles Hérisson, David Raynalimpr. de A. Quantin18847
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à accepter, au nom de l'Etat, une avance de 31.000.000 de fr. offerte par la ville et la Chambre de Commerce de Dunkerque pour l'achèvement des travaux du port de Dunkerque..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... par M. Hérisson,... et par M. Tirard,... (15 juillet 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18847
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier la convention conclue à Pnom-Penh, le 17 juin 1884, entre le gouverneur de la Cochinchine, agissant au nom de la République française, et le Roi du Cambodge..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. le vice-amiral Peyron,... (6 nov. 1884)Alexandre Peyron, Jules Ferryimpr. de A. Quantin18847
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier le traité conclu à Hué, le 6 juin 1884, entre la République française et le royaume d'Annam, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (12 juillet 1884)Jules Ferryimpr. de A. Quantin188411
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier, et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention relative à la répression des délits de chasse, signée à Paris le 31 octobre 1884 entre la France et la Suisse, et additionnelle à la Convention franco-suisse du 23 février 1882, sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Martin-Feuillée,... (26 oct. 1884)Jules Ferry, Félix Martin-Feuilléeimpr. de A. Quantin18849
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à décerner des croix à l'occasion de l'épidémie cholérique, en dehors des conditions prescrites par l'article premier de la loi du 25 juillet 1873, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Maurice Rouvier,... (18 oct. 1884)Maurice Rouvier, Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre de l'Intérieur à acquérir de la ville de Paris un terrain situé dans le bois de Vincennes pour y établir l'asile Vacassy, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (28 janv. 1884)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18841
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (1ere Section) sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire de 600.000 fr., relatif à la construction des écoles supérieures d'Alger..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Fallières,... et par M. Tirard,... (2 août 1884)Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1884, un crédit de 80.000 fr., pour l'appropriation d'une partie du Domaine de Villeneuve-l'Etang, en vue des expériences poursuivies par M. Pasteur sur la prophylaxie des maladies contagieuses des animaux..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... et par M. Tirard,... (3 juillet 1884)Pierre Tirard, Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18846
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de la guerre un crédit extraordinaire de 600.000 fr. au titre du budget ordinaire de l'exercice 1884, pour l'administration provisoire de la ligne stratégique de Méchéria..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. P. Tirard,... (11 Déc. 1884)Pierre Tirard, Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenonimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 10.603 fr. pour les secours aux colons de Saint Domingue, réfugiés de Saint Pierre et Miquelon et du Canada..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. Tirard,... (14 nov. 1884)Pierre Tirard, Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 800.000 fr. pour les encouragements aux pêches maritimes..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. Tirard,... (20 oct. 1884)Pierre Tirard, Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Verton à la plage de Berck (Pas-de-Calais)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (14 août 1884)Pierre Tirard, David Raynalimpr. de A. Quantin188442
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, destiné à desservir la partie Est de Marseille et allant du Marché des Capucins au Cimetière Saint-Pierre..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (2 févr. 1884)David Raynalimpr. de A. Quantin188446
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local dans le département de la Somme..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (29 juillet 1884)Pierre Tirard, David Raynalimpr. de A. Quantin188450
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Yonne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Laroche à l'Isle-sur-Serein, avec gare d'eau sur l'Yonne, à Laroche..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (29 juillet 1884)Pierre Tirard, David Raynalimpr. de A. Quantin188444
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Meuse, des chemins de fer d'intérêt local de Bar-le-Duc à Vaubécourt et de Rembercourt-aux-Pots à Clermont-en-Argonne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (14 août 1884)Pierre Tirard, David Raynalimpr. de A. Quantin188479
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Bouches-du-Rhône, des chemins de fer d'intérêt local, à voie normale, de Fontvieille à Salon, de Barbentane à Orgon, de Saint-Rémy à Orgon et de la Ciotat-gare à la Ciotat-ville..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (10 juillet 1884)Pierre Tirard, David Raynalimpr. de A. Quantin188456
Projet de loi ayant pour objet de déterminer le montant des dépenses pour travaux complémentaires à imputer au compte de premier établissement des Compagnies de chemins de fer..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (2 février 1884)Pierre Tirard, David Raynalimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi ayant pour objet de modifier le projet de loi (n ° 307) déposé le 19 janvier 1882, relatif à l'agrandissement de l'Ecole Nationale des Beaux-Arts..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... et par M. Tirard,... (21 mars 1884)Pierre Tirard, Armand Fallièresimpr. de A. Quantin188416
Projet de loi ayant pour objet de modifier, en vue de l'unification des soldes, les tableaux annexés à la loi du 13 mars 1875 sur les cadres de l'armée..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... (26 déc. 1884)Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenonimpr. de A. Quantin188413
Projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 28 déc. 1882 pour rendre définitive la concession du chemin de fer de Pont-de-Montgon à Arvant, accordée, à titre éventuel, à la compagnie des chemins de fer du Midi..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (5 déc. 1884)David Raynalimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet l'acceptation de l'offre faite par la Société houillère de Liévin d'avancer à l'Etat la somme de 1.000.000 de fr., destinée à la construction du canal de Lens à la Deûle (Pas-de-Calais), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (17 juin 1884)Pierre Tirard, David Raynalimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie du chemin de fer du Nord et la Société concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Valmondois à Epiais-Rhus..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (17 juin 1884)David Raynalimpr. de A. Quantin18847
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie du chemin de fer du Nord et la Société générale des chemins de fer économiques, concessionnaire du réseau d'intérêt local du département de la Somme..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (18 nov. 1884)David Raynalimpr. de A. Quantin188410
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de droits immobiliers entre l'Etat et la ville de Limoges (Haute-Vienne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (20 nov. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18847
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrain en nature de bois, dans le département de Seine-et-Oise, entre l'Etat et M. Gauthier (Jean Prosper), propriétaire à Versailles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (24 mars 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18844