Projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 28 déc. 1882 pour rendre définitive la concession du chemin de fer de Pont-de-Montgon à Arvant, accordée, à titre éventuel, à la compagnie des chemins de fer du Midi..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (5 déc. 1884)

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