Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie du chemin de fer du Nord et la Société concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Valmondois à Epiais-Rhus..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (17 juin 1884) — David Raynal