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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1886 (Ministre des Finances), par M. Jules Roche (Var),... (20 juin 1885)Jules Rocheimpr. de A. Quantin188583
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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1886 (Ministère de l'Agriculture), par M. Viette,... (16 juin 1885)Jules-François-Stanislas Vietteimpr. de A. Quantin188526
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1886 (Ministère de l'Intérieur), par M. Saint-Prix,... (16 juin 1885)Oscar Saint-Prix-Soubeyranimpr. de A. Quantin188534
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1886 (Ministère de la Marine et des Colonies. - 1ère section. - Service de la Marine), par M. Gerville-Réache,... (22 juin 1885)Gaston Gerville-Réacheimpr. de A. Quantin1885173
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1886 (Ministère de la Marine et des Colonies. Partie relative au service colonial et à la Caisse des Invalides de la Marine), par M. de Lanessan,... (22 juin 1885)Jean-Louis de Lanessanimpr. de A. Quantin1885301
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1886 (Ministère des Postes et des télégraphes), par M. Baïhaut,... (11 juin 1885)Charles Baïhautimpr. de A. Quantin188551
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1886 (Ministère des travaux publics) Budget ordinaire, par M. Lucien Rodat,... (9 juin 1885)Lucien Rodatimpr. de A. Quantin188549
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1886 (Ministère du Commerce), par M. Peytral,... (11 juin 1885)Paul Peytralimpr. de A. Quantin188555
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1886 (gouvernement général civil de l'Algérie), par M. Alfred Letellier,... (28 mai 1885)Alfred Letellierimpr. de A. Quantin188539
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, d'un crédit extraordinaire de 50.000 fr., sur l'exercice 1885, pour l'acquisition d'oeuvres d'art figurant au catalogue de la vente de la collection Gréau et destinées aux Musées nationaux, par M. Antonin Proust,... (30 mai 1885)Antonin Proustimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit de 1.480.000 fr. pour la liquidation des dépenses du Haut-Sénégal, par M. de Lanessan,... (4 août 1885)Jean-Louis de Lanessanimpr. de A. Quantin18852
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1885, de crédits supplémentaires montant à la somme de 840.000 fr. et applicables à la 2e section (service colonial), par M. Jules Roche (Var),... (3 août 1885)Jules Rocheimpr. de A. Quantin18852
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 1.100.000 fr., sur l'exercice 1884, au titre du budget du Ministère de la Marine et des Colonies (2e section. Service colonial. Chapitre 9, vivres), par M. de Lanessan,... (2 avril 1885)Jean-Louis de Lanessanimpr. de A. Quantin18857
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 340.000 fr., sur l'exercice 1883, au titre du budget du Ministère de la Marine et des Colonies (Chapitre II. - service pénitentiaire), par M. de Lanessan,... (2 avril 1885)Jean-Louis de Lanessanimpr. de A. Quantin188547
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1884, par M. Ballue,... (2 avril 1885)Arthur Ballueimpr. de A. Quantin18858
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif au personnel des Facultés de théologie catholique et portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, sur l'exercice 1885, de crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à la somme de 75.335 fr. 23 c., par M. Jules Roche (Var),... (4 juin 1885)Jules Rocheimpr. de A. Quantin18855
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur le budget de l'Imprimerie nationale pour l'exercice 1886, par M. Emile Jullien,... (18 juin 1885)Philippe-Émile Jullienimpr. de A. Quantin18859
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1884, chapitre 20 quater, du budget du Ministère des Postes et des Télégraphes,... à l'exercice 1885, chapitre 20 bis, un crédit extraordinaire de 283.211 fr. 98 c. affecté à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'ile de Ténériffe et la côte du Sénégal, par M. Jules Roche (Var),... (7 mai 1885)Jules Rocheimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la commission du budget sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 624.720 fr. pour l'organisation de la colonie d'obock et du protectorat de la France sur Tadjourah et les territoires voisins jusqu'à Gubbet-Karab, par M. de Lanessan,... (22 juin 1885)Jean-Louis de Lanessanimpr. de A. Quantin188556
Rapport fait, au nom de la 1re commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard)... par M. Noblot,... (19 décembre 1885.)Théophile Noblotimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire, à contracter un emprunt pour l'installation d'une école normale d'institutrices, par M. Papinaud,... (3 décembre 1885.)Clovis Papinaudimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département d'oran à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Ringuier,... (30 novembre 1885.)Antoine-Alexandre-Ernest Ringuierimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord)... par M. Noblot,... (19 décembre 1885.)Théophile Noblotimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère)... par M. Papinaud,... (12 décembre 1885.)Clovis Papinaudimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Châtellerault (Vienne)... par M. Labrousse,... (14 décembre 1885.)Philippe-Michel Labrousseimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Pont-de-Vaux (Ain)... par M. Hippolyte Faure,... (19 décembre 1885.)Hippolyte Faureimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Pont-Croix (Finistère)... par M. Papinaud,... (12 décembre 1885.)Clovis Papinaudimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels, sur les alcools, sur les huiles d'olives, fruits à l'huile, huiles parfumées et sur les huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales, à l'octroi de Paris, par M. Papinaud,... (21 décembre 1885.)Clovis Papinaudimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin, sur le cidre et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord),... par M. Papinaud,... (12 décembre 1885.)Clovis Papinaudimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi d'Annonay (Ardèche)... par M. Labrousse,... (14 décembre 1885.)Philippe-Michel Labrousseimpr. de A. Quantin18853