Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Pont-de-Vaux (Ain)... par M. Hippolyte Faure,... (19 décembre 1885.)
auteur :Hippolyte Faure
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1885
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1885 | impr. de A. Quantin | — | 3 | Paris | Vinted |