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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire pour l'inscription des pensions civiles, par M. Maurice Rouvier,... (13 décembre 1880.)Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin1880
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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 17.000 fr. pour la fabrication des timbres-poste, par M. Maurice Rouvier,... (24 janvier 1880.)Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin18804
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics d'un crédit extraordinaire de 93.500 francs, sur l'exercice 1880, pour exécuter les travaux d'installation d'un système de chauffage dans l'aile gauche du palais du Trocadéro, par M. Maurice Rouvier,... (8 juillet 1880.)Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin18804
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 1.000.000 de francs pour reconstruction et agrandissement des bâtiments des dépôts d'étalons, par M. Maurice Rouvier,... (16 décembre 1880.)Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin18806
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 318.000 francs pour les travaux d'agrandissement des bâtiments de l'Institution nationale des Jeunes Aveugles, par M. Maurice Rouvier,... (31 janvier 1880.)Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin18805
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 50.000 fr. pour les dépenses de l'exposition internationale de Melbourne, par M. Maurice Rouvier,... (26 février 1880.)Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin18808
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1881), par M. Henry Liouville,... (3 juillet 1880.)Henry Liouvilleimpr. de A. Quantin188019
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant suppression immédiate des droits de navigation intérieure... par M. Maurice Rouvier,... (29 janvier 1880.)Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'augmentation des croix et médailles à distribuer à l'occasion de la fête nationale et de la distribution des drapeaux à l'armée... par M. Amédée Le Faure,... (11 juin 1880.)Amédée Le Faureimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'installation des ministère de l'Intérieur, des postes et des télégraphes, de l'agriculture et du commerce, des travaux publics, et ouvrant au ministre des Travaux publics, au titre du budget extraordinaire de 1880, un crédit de 11.100.000 fr. pour le même objet, par M. Maurice Rouvier,... (26 janvier 1880.)Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin188018
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendantHenry Liouvilleimpr. de A. Quantin188019
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à l'inscription au budget de l'exercice 1880 d'un crédit spécial de 500 000 francs, destiné à la célébration de la fête du 14 juillet, par M. Maurice Rouvier,... (3 juillet 1880.)Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin18802
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, un crédit supplémentaire de 230.765 fr. 82 pour dépenses de police de l'agglomération lyonnaise et à fixer à 30% de ces dépenses la part contributive de la ville de Lyon, par M. Henry Liouville,... (4 mars 1880.)Henry Liouvilleimpr. de A. Quantin18804
Rapport fait au nom de la commission du troisième réseau chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics au nom de l'Etat et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour le rachat d'une partie du réseau de cette compagnie, par M. Baïhaut,... (20 mars 1880.)Charles Baïhautimpr. de A. Quantin188096
Rapport fait au nom de la commission du troisième réseau sur le régime et l'exploitation des chemins de fer, par M. Lebaudy,... (7 mai 1880)Jean-Gustave Lebaudyimpr. de A. Quantin188064
Rapport fait au nom de la commission du troisième réseau sur les tarifs de chemins de fer, par M. Richard Waddington,... (7 mai 1880.)Richard Waddingtonimpr. de A. Quantin1880121
Rapport général de la commission des tarifs de douane, par M. Malézieux,... (6 décembre 1879.)François Malézieuximpr. de A. Quantin1880137
Rapport sommaire fait au nom de la 10e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alexis Chavanne et de plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la restitution à la ville de Lyon de ses droits municipaux et le rétablissement de sa mairie centrale, par M. Barodet,... (20 janvier 1880.)Désiré Barodetimpr. de A. Quantin18807
Rapport sommaire fait au nom de la 10e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet les conditions d'admission et d'avancement dans les fonctions publiques, par M. Marcou,... (24 janvier 1880.)Jacques Marcouimpr. de A. Quantin18807
Rapport sommaire fait au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Barodet et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'abrogation de la loi du 9 juillet 1852, relative aux interdictions de séjour dans le département de la Seine et dans les communes de l'agglomération lyonnaise, par M. Sentenac,... (11 mars 1880.)Joseph Sentenacimpr. de A. Quantin18805
Rapport sommaire fait au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Belle tendantJules Rathierimpr. de A. Quantin18805
Rapport sommaire fait au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Saint-Martin (Vaucluse), ayant pour objet de modifier les articles 162, 163 et 164 du Code civil, par M. Paul Casimir-Périer,... (29 mai 1880.)Paul Perierimpr. de A. Quantin188017
Rapport sommaire fait au nom de la 12e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Laroche-Joubert, ayant pour objet de pousser au développement du système coopératif, c'est-à-dire à l'association de l'intelligence, du capital et du travail, par M. Rubillard,... (28 février 1880.)Anselme Rubillardimpr. de A. Quantin18805
Rapport sommaire fait au nom de la 12e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Cte de Roys, relative au recrutement et à l'avancement des officiers de l'armée de terre, par M. Labuze,... (5 février 1880.)Justin Labuzeimpr. de A. Quantin18809
Rapport sommaire fait au nom de la 12e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M.M. Desseaux, Dautresme et Richard-Waddington sur les concordats amiables, par M. Rubillard,... (28 février 1880.)Anselme Rubillardimpr. de A. Quantin18804
Rapport sommaire fait au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Jozon et Horace de Choiseul, ayant pour objet d'établir une prescription spéciale au profit des communes contre les actions des particuliers qui auraient été l'objet de réquisitions directes des autorités allemandes pendant la guerre de 1870-1871, par M. Sallard,... (29 avril 1880.)Edmond Sallardimpr. de A. Quantin18806
Rapport sommaire fait au nom de la 14e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Jozon et Renault-Morlière sur l'effet suspensif des arrêtés des conseils de préfecture, par M. Renault-Morlière,... (3 mai 1880.)Amédée-Joseph-Romain Renault-Morlièreimpr. de A. Quantin18803
Rapport sommaire fait au nom de la 15e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Anglade, ayant pour objet de faire nommer par les bureaux une commission de 22 membres chargée d'étudier et de déterminer le meilleur système d'impôts à adopter pour mettre nos lois fiscales en harmonie avec les principes proclamés en 1789, qui veulent l'allègement des charges qui pèsent sur les classes les plus nombreuses et les plus pauvres, par M. Giroud,... (8 mai 1880.)Casimir Giroudimpr. de A. Quantin18803
Rapport sommaire fait au nom de la 16e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Amédée Le Faure, portant modification de la loi du 18 novembre 1875, par M. Royer,... (19 février 1880.)Gabriel-Antoine Royerimpr. de A. Quantin18806
Rapport sommaire fait au nom de la 16e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cunéo d'Ornano, relative à l'application du jury au jugement des affaires correctionnelles et des affaires civiles par M. Guillot (Isère),... (16 février 1880.)Louis Guillotimpr. de A. Quantin18803