1 ° à autoriser le ministre de l'intérieur et des cultes à acquérir, moyennant le prix de 1.700.000 francs, un immeuble et le matériel nécessaire à l'impression du "Journal officiel" ; 2 ° à ouvrir au même ministre, sur le budget de 1880, un crédit extraordinaire de 1.750.000 fr. destiné à solder cette acquisition et les frais et à pourvoir aux frais de réfection partielle du matériel ; 3 ° à ouvrir au même ministre, sur le budget de 1881, divers crédits supplémentaires pour les dépenses d'exploitation en régie du "Journal officiel" ; 4 ° à inscrire les prévisions des recettes au budget ordinaire, par M. Henry Liouville,... (13 décembre 1880.)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | impr. de A. Quantin | — | 19 | Paris | Vinted |
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