Rapport sommaire fait au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Belle tendant

1 ° à modifier les décrets organiques des 23 prairial an XII et 10 mai 1806, en ce qui touche le monopole concédé aux fabriques et consistoires en matière de pompes funèbres ; 2 ° à abroger le décret du 18 août 1811 relatif au même objet, par M. Rathier (Yonne),... (18 mars 1880.)

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