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Projet de loi ayant pour objet d'autoriser dans certains cas, en ce qui concerne les clôtures et les barrières, une dérogation à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (27 avril 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin1880
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Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'exécution, au frais de l'Etat, des travaux nécessaires pour assurer la submersion de 7,000 hectares de terrains plantés en vignes situés le long du canal du Midi et de la Robine de Narbonne, dans les départements de l'Aude et de l'Hérault, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (27 janvier 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin18809
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire des chemins de fer construits par l'Etat et non concédés... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (1er mai 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire des divers chemins de fer construits par l'Etat et non concédés... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 novembre 1880.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au budget du ministère de l'intérieur et des cultes (2e section, service du gouvernement général civil de l'Algérie) un crédit supplémentaire de 1.986.156 fr. 50, destiné à compléter le payement de la garantie d'intérêt due aux compagnies de chemins de fer de l'Algérie... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... et par M. Magnin,... (17 décembre 1880.)Joseph Magnin, Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, un crédit extraordinaire de 60.000 fr. pour les dépenses de l'exposition de Melbourne... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Magnin,... (19 mars 1880.)Joseph Magnin, Henry Varroyimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi ayant pour objet de conférer aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, la répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (18 mars 1880.)Jules-Théodore-Joseph Cazotimpr. de A. Quantin188010
Projet de loi ayant pour objet de faire célébrer aux frais de l'Etat les funérailles de M. Adolphe Crémieux,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Magnin,... (12 février 1880.)Joseph Magnin, Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'amélioration du canal du Centre... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 décembre 1880.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin188014
Projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique la construction d'un canal de navigation dans la vallée de la Chiers, entre Longwy et la Meuse, à Mouzon... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (13 juillet 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin188015
Projet de loi ayant pour objet de fixer les tarifs à percevoir par la compagnie fermière des thermes de Plombières, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (22 novembre 1880.)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18807
Projet de loi ayant pour objet de fonder le crédit des colons en Algérie par la constitution d'un privilège spécial, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (18 mars 1880.)Jules-Théodore-Joseph Cazotimpr. de A. Quantin18809
Projet de loi ayant pour objet de modifier les conditions imposées aux communes pour obtenir la création de bureaux télégraphiques municipaux... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... (17 janvier 1880.)Adolphe Cocheryimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi ayant pour objet de porter de 250.000 fr. à 500.000 fr. le crédit ouvert au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1879, par la loi du 20 décembre 1879, pour les dépenses de l'exposition internationale de Melbourne,... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... et par M. Magnin,... (26 février 1880.)Joseph Magnin, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi ayant pour objet de proroger pour dix nouvelles années la loi du 6 décembre 1850, relative à la procédure de partage des terres vaines et vagues dans les cinq départements composant l'ancienne Bretagne, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (24 juin 1880.)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin188021
Projet de loi ayant pour objet l'amélioration du port de Bayonne (Basses-Pyrénées)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (13 novembre 1880.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin188010
Projet de loi ayant pour objet l'amélioration du port de Fécamp... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (16 mars 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin188010
Projet de loi ayant pour objet l'amélioration du port de la Perrotine (Charente-Inférieure)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (26 juin 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin188011
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains boisés dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise entre l'Etat et M. Pellenc (Charles-Jean), propriétaire à Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (4 mai 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département du Nord entre l'Etat et M. Savoye (Jean-François), propriétaire à Berlaimont, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (3 juin 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée avec les liquidateurs judiciaires de la Compagnie de Dunkerque à Furnes pour le rachat de la partie française de ladite ligne... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (31 janvier 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin188011
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics, au nom de l'Etat, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour le rachat d'une partie du réseau de cette compagnie... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (12 février 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin188028
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Bondy à Aulnay-lès-Bondy pour le rachat de ladite ligne, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (26 juin 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin188012
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et le syndic de la faillite de la compagnie du chemin de fer de Perpignan à Prades pour le rachat de ladite ligne... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (20 mars 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin188012
Projet de loi ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de trois chemins de fer d'intérêt local situés dans le département de la Sarthe... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (7 juillet 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin18808
Projet de loi ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général des chemins de fer d'intérêt local de Nantes à Cholet et de Baupréau à Chalonnes... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (13 novembre 1880.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général des chemins de fer d'intérêt local de Toul à Colombey et de Lunéville à Gerbeviller... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (10 juillet 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Moutiers à Albertville... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (19 janvier 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au budget du ministère de l'intérieur (2e section, gouvernement général civil de l'Algérie) des crédits supplémentaires nécessités par l'extension de l'administration civile et destinés au fonctionnement des nouvelles communes mixtes créées ou à créer dans la région Tellienne (exercices 1879 et 1880)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. J. Magnin,... (18 mars 1880.)Joseph Magnin, Charles Lepèreimpr. de A. Quantin188016
Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un canal de Dombasle à Saint-Dié... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (16 mars 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin188021