$Couverture de Projet de loi ayant pour objet de conférer aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, la répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (18 mars 1880.)$

Projet de loi ayant pour objet de conférer aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, la répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (18 mars 1880.)

auteur :Jules-Théodore-Joseph Cazot

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1880
Éditeur: impr. de A. Quantin
Paris
Pages: 10
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
$Couverture de Projet de loi ayant pour objet de conférer aux administrateurs des communes mixtes, en territoire civil, la répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (18 mars 1880.)$	1880	impr. de A. Quantin	—	10	Paris	Vinted

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.